controle technique paris

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la poursuite de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en dé... partie (telle la France pour l'Unesco à Paris) des frais de rénovation de leurs immeubles. . Si...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 305/2008 de Tribunal Fédéral, 7 janvier 2009

...Parallèlement, une commission technique, dont a notamment fait partie C.________, a été ...L'Institut de soudure de Paris a en outre été mandaté pour réaliser des expé...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

... et Associés (Damas), avocat au barreau de Paris; conseiller juridique et financier et gestionnaire... de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à rép...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...(f) instituer des groupes d'experts techniques selon les besoins. . Art. 2.14 Réglementations te...(a) Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriét...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 92/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011

... comme contact administratif et technique. B. Le 28 janvier 2009, Jetfly Aviation SA et Jetf...162). 5. 5.1 La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ...

• Arrêt nº 6B 338/2008 de Tribunal Fédéral, 7 janvier 2009

...Parallèlement, une commission technique, dont a notamment fait partie C.________, a été ...L'Institut de soudure de Paris a en outre été mandaté pour réaliser des expé...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... principalement des modalités de nature technique. . 1060 . Table des matières . Condensé 1...�rale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels 498 . Art. 52 . VI. Communication ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 337/2008 de Tribunal Fédéral, 7 janvier 2009

...Parallèlement, une commission technique a été constituée, laquelle a notamment examiné...�fauts, confiée à l'Institut de soudure de Paris pour la détermination du type de fissure et à l'...

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

...Cette technique permet la collecte d'informations issues de l'éco... avoir suivi des études universitaires à Paris où il aurait obtenu, selon ses déclarations au S...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 203/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2010

Regeste Grenzüberschreitendes Satellitenfernsehen; Urheberrecht (Art. 10 Abs. 1 und Abs. 2 lit. d URG); unlauterer Wettbewerb (Art. 2 UWG). Ausstrahlung eines Fernsehprogramms mittels Satellitensignal mit urheberrechtlich geschützten Werken sowie an das schweizerische Fernsehpublikum gerichteten Werbungen durch ein französisches Sendeunternehmen und von französischem Gebiet aus. Die SRG beruft sich auf den Schutz des schweizerischen Urheberrechts (Art. 110 Abs. 1 IPRG) (E. 5). Es bestehen keine urheberrechtlichen Gründe, die vorliegend eine Ausnahme vom Sendelandprinzip rechtfertigen würden, das auf Satellitenaustrahlungen anwendbar ist. Das URG findet auf die zu beurteilende Ausstrahlung daher keine Anwendung (E. 6). Fehlen besonderer Umstände, die das Verhalten des französischen Send...

... de satellite de signaux accessibles techniquement et financièrement au public en général et desti... littéraires et artistiques révisée à Paris le 24 juillet 1971 (RS 0.231.15; ci-après: CB), e...