controle technique bruxelles

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la poursuite de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en dé... dans les capitales et pas seulement à Bruxelles que se dessinent les futures orientations de l'UE ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 203/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2010

Regeste Grenzüberschreitendes Satellitenfernsehen; Urheberrecht (Art. 10 Abs. 1 und Abs. 2 lit. d URG); unlauterer Wettbewerb (Art. 2 UWG). Ausstrahlung eines Fernsehprogramms mittels Satellitensignal mit urheberrechtlich geschützten Werken sowie an das schweizerische Fernsehpublikum gerichteten Werbungen durch ein französisches Sendeunternehmen und von französischem Gebiet aus. Die SRG beruft sich auf den Schutz des schweizerischen Urheberrechts (Art. 110 Abs. 1 IPRG) (E. 5). Es bestehen keine urheberrechtlichen Gründe, die vorliegend eine Ausnahme vom Sendelandprinzip rechtfertigen würden, das auf Satellitenaustrahlungen anwendbar ist. Das URG findet auf die zu beurteilende Ausstrahlung daher keine Anwendung (E. 6). Fehlen besonderer Umstände, die das Verhalten des französischen Send...

... de satellite de signaux accessibles techniquement et financièrement au public en général et desti... de la Convention de Berne révisée à Bruxelles le 26 juin 1948, n'a pas été modifiée depuis lo...

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

... 2006 établissant les spécifications techniques des normes relatives aux identificateurs biométri...réunies à Bruxelles le vingt-huit février deux mille huit pour la sig...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique sur l'adhésion de la Suisse à l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

...Traduction1 . Janez Poto010dnik Bruxelles, 28 novembre 2007 Communauté européenne de l'é... domaine de la recherche scientifique et technique, telle qu'elle est prévue dans l'accord sur la pa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 14 mai 2008
• Unique
• Accord

• Verordnung über Massnahmen gegenüber Personen und Organisationen mit Verbindungen zu Usama bin Laden, der Gruppierung «Al-Qaïda» oder den Taliban

..., s'il y a lieu, de la coopération technique en matière de sûreté; . ii) Faire en sorte qu20...: these are the addresses of Putte et Bruxelles de l'Association sans but Lucratif since 1998 . 89...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 9, 8 mars 2005
• Einzig
• Verordnung

• Arrêt nº 2A.496/2006 de IIe Cour de Droit Public, 15 octobre 2007

Regeste Art. 14 Abs. 1 lit. d, Art. 16 und 177 LwG; Art. 2 GUB/GGA-Verordnung; Ursprungsbezeichnungen und traditionelle Bezeichnungen; "Raclette". Streitgegenstand (E. 6.1 und 6.5). Anwendbares Recht bei Ursprungsbezeichnungen und geographischen Angaben (E. 6.2 und 6.3). Begriff der traditionellen Bezeichnung; Voraussetzungen für deren Eintragung (E. 6.4). Als traditionell gilt eine Bezeichnung, deren Verwendung, wenn nicht seit langem, so doch seit einer gewissen Zeit nachgewiesen ist (E. 7.1-7.3). Die Bezeichnung "Raclette" ist keine traditionelle; als Kurzform für "Raclette Käse" wird sie kaum und erst seit neuerer Zeit verwendet; sie kennzeichnet nicht spezifisch ein ursprüngliches Walliser Produkt, sondern Raclette-Käse jeglicher Herkunft (E. 8.1-8.3). Die Frage des gewandelten Ve...

... dont le caractère est avant tout technique ou administratif au département ou à des service... EEKHOF-STORK intitulé Les Fromages [Bruxelles/ Paris 1978]). Durant la procédure d'opposition, ...

• Décision no 1/2009 concernant l'inclusion à l'annexe 1 d'un nouveau chapitre 17 sur les ascenseurs et la modification du chapitre 1 sur les machines dans l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

...Signée à Bruxelles, le 18 décembre 2009 . Au nom de la Confédérat...�curité d'installations et d'appareils techniques (RO 1977 2370), modifiée en dernier lieu le 17 ju...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 14 septembre 2010
• Unique
• Decision

• Décision no 1/2009 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 17 juin 2009 modifiant l'annexe 1 de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

.... Fait à Bruxelles, le 17 juin 2009. . Le président: Le chef de la d...4). . Section 3 Normes techniques . Véhicules à moteur . Règlement (CE) nº 2411/...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 30 juin 2009
• Unique
• Decision

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... l'UE, qui s'est tenu le 19 mai 2004 à Bruxelles, les négociations bilatérales II ont pu trouver ... du développement d'outils techniques et scientifiques, de l'harmonisation des norm...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

... expérience, de leurs connaissances techniques et de leur doctrine d'enseignement dans le cadre a..., qui ont été conclus les deux à Bruxelles, qui sont entrés en vigueur pour la Suisse le 9 m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 9 mai 2006
• Unique
• Accord