controle de constitutionnalite en espagne

• Message sur l'approbation et la mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) développement de l'acquis de Schengen) et sur une modification de la loi fédérale sur les étrangers (contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d'information MIDES)

...1.9.2 Constitutionnalité 8066 . 1.9.3 Décision d'approbation et de transpo..., l'Autriche, les Etats du Benelux, l'Espagne, l'Estonie, la France, la Hongrie, l'Italie, la Le...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière

... 5.1 Constitutionnalité et légalité 7780 . 5.2 Compatibilité avec les o... mille en Autriche et de 0,3 pour mille en Espagne, tandis que l'Allemagne applique la «tolérance z...

• Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... 5.1 Constitutionnalité et conformité aux lois 6422 . 5.2 Compatibilité ..., Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Grande-Bretagne. . 29 OC...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation d'une Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay

...6 Constitutionnalité 178 . Arrêté fédéral portant approbation d'une..., principalement européens (Allemagne, Espagne, Belgique, Autriche et Portugal notamment) afin d'...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... 5.1 Constitutionnalité et conformité aux lois 4375 . 5.2 Forme de l'acte... travaillent à l'étranger, dont 75 % en Espagne et en Italie. En Roumanie, l'espérance de vie des...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Message et projet d'arrêtés fédéraux relatifs à l'approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013), et au financement de la participation (2011-2013)

... 6.1 Constitutionnalité et légalité 5654 . 6.2 Application provisoire de... ont été la France, l'Allemagne, l'Espagne et l'Angleterre. Parallèlement, les étudiants en...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

... de l'Europe, notamment en France et en Espagne. Les conventions de double imposition de ces pays .... 7 Constitutionnalité . Le Protocole est fondé sur l'art. 54 de la Cons...

• Feuille Fédérale num. 1, 12 janvier 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Réglementation du prix du livre. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

...6 Bases légales 3687 . 6.1 Constitutionnalité 3687 . 6.2 Délégation de compétences législat..., la Grèce, l'Italie le Portugal, l'Espagne et les Pays-Bas connaissent un régime de prix fix...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation du nouvel avenant à la convention contre les doubles impositions avec la France

... l'OCDE ou de l'UE (comme l'Autriche ou l'Espagne). . L'échange de renseignements, sur demande seul.... 4 Constitutionnalité . L'avenant est fondé sur l'art. 54 de la Constit...

• Feuille Fédérale num. 12, 24 mars 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification du code des obligations (Protection contre les loyers abusifs)

... 5.1 Constitutionnalité 348 . 5.2 Délégation de compétences législativ..., Italie, Pays-Bas, Autriche, Suède, Espagne et Danemark - fait l'objet de vastes réformes lé...

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica