Contribution PNB

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... autres subventions, comprenant les contributions aux organisations internationales, celles qui sont...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

..., toutefois il constituera une contribution déterminante à cet effet, synonyme d'un véritab...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

... dans le monde ainsi que dans sa contribution à l'amélioration de la capacité d'action de la ...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2001

...2.1.1.6 Swiss financial contribution to Global Knowledge Partnership (GKP) Secretariat....

• Feuille Fédérale num. 34, 27 août 2002
• Seccion Unica

• Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC (avec annexes)

... capital sera créée à l'aide des contributions versées par les Membres conformément au par. 2 d...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Message complémentaire sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

... du Sud-Est, et d'apporter ainsi une contribution à la stabilité durable de la région. Les membre...

• Feuille Fédérale num. 10, 12 mars 2002
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral 'Stratégie développement durable 2002'

... une meilleure efficacité des contributions militaires à la paix. Parallèlement, les objecti...

• Feuille Fédérale num. 22, 4 juin 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... et commerciale, représente une contribution indispensable pour aider les pays partenaires à r...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

... bilatéraux, d'ouvrir la voie à la contribution suisse à la réduction des disparités économiqu...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message concernant les Accords de commerce et de coopération écononomique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie et la Bosnie et Herzégovine

... de courant électrique, ainsi qu'une contribution au paiement des rentes ont apporté une aide immé...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica