Contribution des Etats membres

• Ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (Ordonnance sur les contributions à l'exportation)

... de ces produits de base vers des Etats membres de l'Union européenne (UE). . Art. 2 Cond...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

... économique et social de tous les Etats, les Etats parties à la présente Constitution, i... internationale entre tous ses Etats Membres pour l'amélioration et l'emploi rationnel des té... a) les contributions de ses Etats Membres et des Membres des Secteurs; ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Instrument

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de politique extérieure du Conseil des Etats, qui demandait que tous les rapports périodiques ... extérieure 2010 présente la contribution de la Suisse à la résolution des problèmes se p... régions du monde, l'UE, avec ses Etats membres, demeure ainsi à la fois la première puissance �...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Constitution de l’Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992

... économique et social de tous les Etats, les Etats parties à la présente Constitution, i...Etats Membres pour l'amélioration et l'emploi rationnel des té...159A a) les contributions de ses Etats Membres et des Membres des Secteurs; ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 3 octobre 2006
• Unique
• Constitution

• Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

...Les Etats parties à la présente Convention, . reconnaissan... qu'un tel centre peut apporter des contributions précieuses pour le développement d'une base scie... les contributions financières des Etats membres et par les autres recettes éventuelles du Centre....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Convention

• Décision no 2/2010 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en... à l'Administration fédérale des contributions, Division principale de la TVA, des formulaires su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 18 janvier 2011
• Unique

• Décision no 1/2010 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en... à l'Administration fédérale des contributions, Division principale de la TVA, des formulaires su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 29 juin 2010
• Unique
• Decision

• Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'autre part (avec annexes)

...Règles financières régissant la contribution de la Suisse visée à l'art. 5 du présent Accord... pour les représentants et les experts des Etats membres des Communautés. . III. Conditions de mis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 22 novembre 2005
• Unique
• Accord

• Décision no 1/2008 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... aérien, les références aux «Etats membres» figurant à l'art. 5 du règlemen... à l'Administration fédérale des contributions, Division principale de la TVA, des formulaires su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 21 avril 2009
• Unique
• Decision

• Décision no 3/2006 du Comité des transports aériens Communauté/Suisse portant modification de l'annexe de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... périodiquement aux gouvernements des Etats membres. . Chapitre VI Privilèges et immunités d... à l'Administration fédérale des contributions, Division principale de la TVA, des formulaires su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Décision