contrat initiative emploi

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

...Objet. contrat de travail,. recours en matière civile contre le ... 6 jours par semaine, correspondant à un emploi à 100%. 4. L'employé bénéficiera de 4 semaines...� 1 ni la recourante n° 2 n'ont pris l'initiative de résilier ce contrat. La première fois que sem...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... l'affaire UBS, la votation sur l'initiative contre les minarets et les problèmes bilatéraux ...Et les entreprises helvétiques emploient 900 000 personnes dans les pays européens, tandis... de technologies spatiales au travers de contrats attribués aux acteurs industriels et scientifique...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 665/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mars 2011

...intimée. Objet. contrat de travail; transfert conventionnel; tort moral; l... toutes les tâches inhérentes à son emploi d'une manière consciencieuse et assidue. Chez B._...A l'initiative de H.________, une assemblée du personnel de X.__...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... pas à la recherche ou à l'obtention d'un emploi sur le marché du travail ni ne confère un droit ...(d) aux contrats conclus: (i) en vertu d'un accord international ... coopération en vue de soutenir les initiatives de renforcement des capacités commerciales (ci-ap...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 663/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 28 février 2011

...intimée. Objet. contrat de travail; résiliation,. recours en matière civ... de quinze jours s'il retrouvait un nouvel emploi. Le 23 janvier 2009, les parties ont eu un entreti... date "couperet" et qu'il avait pris l'initiative de rechercher une autre activité sans s'en ouvrir...

• Arrêt nº 8C 724/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

...recourant,. contre. Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, Ru... 3 avril 2009, X.________ a résilié le contrat de travail qui la liait à G.________ pour le 31 j... chômage se voie pénalisé pour son initiative. 3. 3.1 Les mesures relatives au marché du travai...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...2.3.2.2 Section 2 Emploi 7800 . 2.3.2.3 Section 3 Interdiction d'enregistre... porter atteinte au développement d'initiatives analogues dans le territoire géographique en ques... unilatérale - à la différence d'un contrat de licence - des conditions d'utilisation de la ma...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 357/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 avril 2010

...Objet. Validité de l'initiative populaire IN 142 "Pour le droit à un salaire mini... avec le système suisse du marché de l'emploi. Dans notre pays c'est aux partenaires sociaux qu'... menacé et qu'aucun autre moyen (tel le contrat collectif de travail) ne paraisse convenir; il imp...

• Arrêt nº 4C.194/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 26 novembre 2001

...et. D.________, demandeur et intimé;. (contrat de travail; salaire). Vu les pièces du dossier d'... si le travailleur, qui en a pris l'initiative, n'a pas respecté la forme écrite ni le délai d... pour prendre immédiatement un nouvel emploi. Comme c'est le demandeur qui a pris l'initiative ...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... de canton, de profession ou d'emploi et accès au regroupement familial pour les tit... comme contre-projet indirect à l'initiative populaire «être solidaires en faveur d'une nouve... séjour sans que l'étranger dispose d'un contrat de travail. Le présent projet de loi reprend, en ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica