contrat de travail intermittent

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3 documents pour contrat de travail intermittent
  • Regeste Haftpflicht des Motorfahrzeughalters; Berechnung des Invaliditätsschadens. Der Erwerbsausfall ist auf der Basis des Nettoeinkommens des Geschädigten zu berechnen (Änderung der Rechtsprechung; E. 2.2). Konkrete Berechnung des Schadens nach der neuen Methode (E. 2.3). Modalitäten der Berechnung des direkten Altersrentenschadens nach der neulich geänderten Rechtsprechung des Bundesgerichts (E. 3.3). Haushaltschaden; Bestimmung der Zeit, die der Verletzte für Haushaltarbeiten aufgewendet hat (E. 4.2.2.1); Auswirkungen der Invalidität auf die Fähigkeit des Geschädigten, solche Arbeiten zu verrichten (E. 4.2.2.2); der zukünftige Haushaltschaden ist ausschliesslich mit Hilfe der Aktivitätstafeln zu kapitalisieren (Änderung der Rechtsprechung; E. 4.2.2.3). ****************************...

    ...Son travail consistait à installer manuellement de lourds com... 1989, jusqu'à l'expiration de son contrat de travail en février 1992, A. a reçu de son emp... de sa tête, dont le tremblement intermittent et d'intensité variable s'intensifie sous le coup...

  • ... d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage, TCRV, Effingerstrasse 31, 3... Pp.________, a conclu avec A.________ un contrat pour une durée limitée - soit du 3 juin 2002 au ... soumis aux contraintes des intermittents du spectacle, c'est-à-dire à des engagements de ...

  • ...Objet. contrat d'assurance; obligation de déclarer du proposant,... été retenu qu'en 1999 le précité travaillait comme médecin assistant à l'Hôpital V.________.... compatibles avec un asthme léger et intermittent mais réversible avec un traitement idoine, dont l...



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