contrat de travail cdi

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... contre l'arrivée massive de travailleurs de l'Union européenne sur son sol. Elle aura la p... donner force obligatoire générale aux contrats de travail collectifs du 28.9.1956. Mesure d'accom...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens

...Un groupe de travail spécialement créé entama alors des recherches s...10); . - les contrats de travail (art. 11); . - les atteintes à l'inté...

• Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
• Seccion Unica

• Rapport 2007 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... pour une première visite officielle de travail, le 19 avril 2007, le nouveau Secrétaire généra... la capacité recherchée, à négocier un contrat de bail satisfaisant pour l'HCDH ainsi qu'à amén...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

... que le secteur suisse des exportations travaille avant tout avec des produits spécialisés, ce qui... sera notamment assurée grâce à un contrat de prestations. Ainsi, la performance des entrepri...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2009. Extrait: Chapitre I

... en ce qui concerne les rapports de travail privés; s'agissant de la formation, il faut atten... ce n'est pas possible, faute de temps, le contrat de travail est complété par la clause suivante: ...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... et les immunités des personnes travaillant pour la Cour pénale. Il serait dommage que la Sui... 249 Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social ou principes de droit politique (1762),. Li...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... dans la division internationale du travail (troisième dimension: Développement économique ... actuellement, la Commission a assuré par contrat aux partenaires suisses près de 276 millions d'eu...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les entreprises de sécurité et les entreprises militaires privées (donnant suite au postulat Stähelin 04.3267 du 1er juin 2004. Entreprises privées chargées de tâches de sécurité)

... et les points minimaux à régler dans le contrat y relatif. Actuellement, ces questions sont largem... de rapport avec l'aide d'un groupe de travail interdépartemental composé de représentants du ...

• Feuille Fédérale num. 2, 17 janvier 2006
• Seccion Unica

• Message sur l’acquisition de matériel d’armement 2011 (Programme d’armement 2011)

... de sa fabrication, la sécurité au travail offerte et sa convivialité pour l'utilisateur. Il.... Un contrat d'option a été conclu avec la société WFEL Ltd...

• Feuille Fédérale num. 10, 8 mars 2011
• Seccion Unica

• Message concernant les aides financières à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève

... concurrentes - par l'environnement de travail qu'on y trouve, les synergies sur place, la commod...Dans ce contexte, un «contrat d'infrastructure» fut conclu entre la Confédéra...

• Feuille Fédérale num. 6, 15 février 2000
• Seccion Unica