contrat de travail belgique

• Arrêt nº 4A 94/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 15 avril 2011

...Objet. contrat de travail; résiliation. recours contre l'arrêt ... individuellement au Championnat de Belgique, dont la date n'est pas précisée. Au regard de c...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté...'Etats aux idées similaires (Allemagne, Belgique, Costa Rica, Danemark, Finlande, Liechtenstein, No... de technologies spatiales au travers de contrats attribués aux acteurs industriels et scientifique...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... informatiques concernant les temps de travail de chaque conducteur de taxi ainsi que les indicat...(..) Le concessionnaire établit un contrat d'abonnement semblable avec chacun de ses abonnés...Belgique, du 23 juin 1981, req. 6878/75, série A43, par. 6...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma (Accord de coproduction entre la Suisse et la Communauté française de Belgique) (avec annexes)

...a) le contrat de coproduction, . b) un scénario détaillé ou a...h) un plan de travail indiquant les lieux de tournage prévus. . (3) Af...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 4 novembre 2008
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 5C.290/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 9 mars 2007

...Par contrat de mariage instrumenté le 30 septembre 1997, les ... individuelle), en effectuant notamment du travail de secrétariat. Elle a arrêté cette activité l... régulièrement le week-end, en Belgique ou en Valais. De surcroît, lorsqu'elle a porté p...

• Arrêt nº 8C 777/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 juin 2011

...Sans travail, il s'est inscrit auprès de l'Office cantonal gen...La CAF a joint à sa télécopie un contrat de location pour un logement subventionné à T.__...Il avait déménagé en Belgique au seul motif que ses enfants, qui étaient élev�...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... en matière d'admission sur le marché du travail. En revanche, l'admission des ressortissants d'Eta... séjour sans que l'étranger dispose d'un contrat de travail. Le présent projet de loi reprend, en ...Belgique, Série A, N.31, ch. 45. 30 ATF 120 Ib 257. natu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.422/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 13 septembre 2005

Regeste Rechtmässigkeit von im Arbeitskampf eingesetzten Mitteln (Art. 28 BV; Art. 41 und 357a OR). Kriterien für die Bestimmung, ob ein Mittel des Arbeitskampfes vorliegt (E. 4.3). Da Art. 28 BV betreffend die Koalitionsfreiheit indirekte Drittwirkung im Bereich der Arbeitsbeziehungen des privaten Sektors entfaltet, muss ein Gericht dieses Verfassungsrecht berücksichtigen, wenn es die Rechtmässigkeit eines im Arbeitskampf eingesetzten Mittels prüft. Damit ein Kampfmittel rechtmässig ist, muss es die Arbeitsbeziehungen betreffen, nicht gegen die relative Friedenspflicht verstossen, von einer Arbeitnehmervereinigung getragen werden und den Grundsatz der Verhältnismässigkeit respektieren (E. 4.4). Unter dem Gesichtspunkt dieses Grundsatzes ist es unverhältnismässig, Gewalt oder die Schäd...

... sont liés à la défenderesse n° 1 par contrats de travail. X. est signataire avec F. d'une conven..., privilégiée notamment en France, en Belgique et aux Etats-Unis d'Amérique, l'ordre juridique i...

• Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

...'efforcent de l'introduire (notamment la Belgique et la République tchèque). 7 Eingetragene Lebe...Il s'agit d'un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe diffé... la pratique reconnaisse comme contrat de travail conclu en la forme tacite (cf. art. 320, al. 2, CO...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.118/2003 de IIe Cour de Droit Public, 13 juillet 2004

Regeste Art. 6 ArG; Art. 26 ArGV 3; Art. 328 und 328b OR; Satelliten-Lokalisierungssystem GPS in den Fahrzeugen eines Unternehmens. Gesetzmässigkeit (E. 3) und Tragweite von Art. 26 ArGV 3 (E. 4). Verhältnismässigkeit der Überwachungsmassnahme: Angemessenheit des streitigen Lokalisierungssystems im Verhältnis zum angestrebten Zweck (Zeitkontrolle der Arbeitnehmer und Verhinderung von Missbräuchen) sowie Erforderlichkeit des Systems für den Arbeitgeber (E. 5); Abwägung der verschiedenen gegenüberstehenden Interessen (Verhältnismässigkeit im engeren Sinn; E. 6). **************************************** Regeste Art. 6 par. 1 CEDH; art. 26 OLT 3; droit à une audience publique dans un litige de droit administratif en matière de protection des travailleurs. Indépendamment de son rattachemen...

... centrale de télésurveillance basée en Belgique, mais non "en permanence", de sorte qu'il était f... influence directement le contenu même du contrat de travail liant la Société et les techniciens-v...