contrat de travail au canada

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, ... de technologies spatiales au travers de contrats attribués aux acteurs industriels et scientifique...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.296/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 13 février 2006

Regeste Gültigkeit eines Verjährungsverzichts (Art. 129 und 141 Abs. 1 OR). Es besteht ein enger Zusammenhang zwischen Art. 129 und 141 Abs. 1 OR (E. 3.3.1). Die historische Auslegung von Art. 141 Abs. 1 OR ergibt, dass der Gesetzgeber mit der Erklärung, auf die Verjährung könne nicht zum Voraus verzichtet werden, nur den Verjährungsverzicht im Zeitpunkt des Vertragsschlusses verbieten wollte, dies unabhängig von der jeweiligen Verjährungsdauer. Nach Abschluss des Vertrages kann der Schuldner bei allen Verjährungsfristen noch während laufender Verjährung darauf verzichten, sich auf die Verjährung zu berufen. Der Verjährungsverzicht ist bei allen Fristen auch nach Ablauf der Verjährungsfrist noch möglich (Änderung der Rechtsprechung; E. 3.3.7). Der Verjährungsverzicht darf nicht für ein...

...ont conclu le 29 décembre 1992 un "contrat de vente d'aéronef", rédigé par la première su... par la seconde d'un avion de type Canadair Challenger 601-3A-ER, dont la livraison était pr�... l'entrepreneur ne le pourrait pas pour le travail effectué sur l'immeuble, lequel relève d'un dél...

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada

...'emploi et à améliorer les conditions de travail et le niveau de vie sur leur territoire respectif;... il est entendu entre les Parties que les contrats de service auxquels renvoie le sous-paragraphe 1(b...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 4 août 2009
• Unique
• Accord

• Message concernant la loi sur les étrangers

... en matière d'admission sur le marché du travail. En revanche, l'admission des ressortissants d'Eta... séjour sans que l'étranger dispose d'un contrat de travail. Le présent projet de loi reprend, en ... d'admission anglo-saxons (Etats-Unis, Canada, Australie), une autorisation ne sera accordée qu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.153/2005 de Cour de Droit Pénal, 26 septembre 2006

...21-26). 6.1 Par contrat du 29 décembre 1993 ne prévoyant pas le rachat d... 1993; antérieurement, il avait travaillé pour X.________ Holding SA en tant qu'indépendant...4 et 5). 27.1 X.________ Finance Canada Inc., une des sous-holding de X.________ Holding S...

• Arrêt nº 4C.424/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 20 février 2006

...Objet. contrat de travail; interprétation; indemnité de départ... d'avion en classe affaires de la Suisse au Canada;.  verser un montant maximum de CHF 25'000.00 p...

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et le Canada

...'emploi et à améliorer les conditions de travail et le niveau de vie sur leur territoire respectif;... ou services, la négociation de contrats, la consultation de collègues ou la participation...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 733/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 6 août 2009

... compte auprès de la Banque D.________ au Canada, retenant que les parties avaient admis en premiè... y a environ 12'000 dollars canadiens, le contrat de mariage excluant le partage des montants accumu...N'ayant recommencé à travailler qu'en 2005, elle n'a pu économiser qu'un modeste ...

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... propices à la conclusion d'accords, de contrats ou d'autres arrangements similaires, dans des cond... à l'Autorité d'approuver des plans de travail portant sur les activités à mener dans la zone. ... Cameroun 19 novembre 1985 16 novembre 1994 Canada* 7 novembre 2003 7 décembre 2003 Cap-Vert* 10...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 4C.242/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 9 novembre 2005

...Objet. contrat de travail, réduction de salaire,. recours en ré... mesure où le demandeur est domicilié au Canada. Il faut donc contrôler d'office la question du d...