contrat de travail au canada

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, ... de technologies spatiales au travers de contrats attribués aux acteurs industriels et scientifique...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.153/2005 de Cour de Droit Pénal, 26 septembre 2006

...21-26). 6.1 Par contrat du 29 décembre 1993 ne prévoyant pas le rachat d... 1993; antérieurement, il avait travaillé pour X.________ Holding SA en tant qu'indépendant...4 et 5). 27.1 X.________ Finance Canada Inc., une des sous-holding de X.________ Holding S...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... en matière d'admission sur le marché du travail. En revanche, l'admission des ressortissants d'Eta... séjour sans que l'étranger dispose d'un contrat de travail. Le présent projet de loi reprend, en ... d'admission anglo-saxons (Etats-Unis, Canada, Australie), une autorisation ne sera accordée qu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada

...'emploi et à améliorer les conditions de travail et le niveau de vie sur leur territoire respectif;... il est entendu entre les Parties que les contrats de service auxquels renvoie le sous-paragraphe 1(b...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 4 août 2009
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 5A 733/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 6 août 2009

... compte auprès de la Banque D.________ au Canada, retenant que les parties avaient admis en premiè... y a environ 12'000 dollars canadiens, le contrat de mariage excluant le partage des montants accumu...N'ayant recommencé à travailler qu'en 2005, elle n'a pu économiser qu'un modeste ...

• Arrêt nº 4C.424/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 20 février 2006

...Objet. contrat de travail; interprétation; indemnité de départ... d'avion en classe affaires de la Suisse au Canada;.  verser un montant maximum de CHF 25'000.00 p...

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...'instituer ou de modifier les rapports de travail pour le poste en question, doit signaler à la per..., au plus tard avant la signature du contrat pour les fonctions faisant l'objet d'une postulati...Accordo con il Canada RU 2001. suddivisi tra diversi livelli tecnologici...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 26 mars 2002
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4C.296/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 13 février 2006

Regeste Gültigkeit eines Verjährungsverzichts (Art. 129 und 141 Abs. 1 OR). Es besteht ein enger Zusammenhang zwischen Art. 129 und 141 Abs. 1 OR (E. 3.3.1). Die historische Auslegung von Art. 141 Abs. 1 OR ergibt, dass der Gesetzgeber mit der Erklärung, auf die Verjährung könne nicht zum Voraus verzichtet werden, nur den Verjährungsverzicht im Zeitpunkt des Vertragsschlusses verbieten wollte, dies unabhängig von der jeweiligen Verjährungsdauer. Nach Abschluss des Vertrages kann der Schuldner bei allen Verjährungsfristen noch während laufender Verjährung darauf verzichten, sich auf die Verjährung zu berufen. Der Verjährungsverzicht ist bei allen Fristen auch nach Ablauf der Verjährungsfrist noch möglich (Änderung der Rechtsprechung; E. 3.3.7). Der Verjährungsverzicht darf nicht für ein...

...ont conclu le 29 décembre 1992 un "contrat de vente d'aéronef", rédigé par la première su... par la seconde d'un avion de type Canadair Challenger 601-3A-ER, dont la livraison était pr�... l'entrepreneur ne le pourrait pas pour le travail effectué sur l'immeuble, lequel relève d'un dél...

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et le Canada

...'emploi et à améliorer les conditions de travail et le niveau de vie sur leur territoire respectif;... ou services, la négociation de contrats, la consultation de collègues ou la participation...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.383/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2003

Regeste Verbot jeglicher geschlechtsspezifischer Diskriminierung hinsichtlich Entlöhnung und Beförderung im Arbeitsverhältnis (Art. 8 Abs. 3 BV; Art. 3 GlG). Intertemporale Anwendung des Gleichstellungsgesetzes (E. 2). Aus Art. 12 Abs. 2 GlG abgeleitete Anforderungen an die Feststellung des Sachverhalts. Art und Weise der Bewertung verschiedener Tätigkeiten innerhalb eines Unternehmens (E. 3). Analyse des in Art. 6 GlG vorgesehenen Mechanismus der Beweiserleichterung (E. 4). Objektive Gesichtspunkte, die Lohnunterschiede nach dem Gleichstellungsgesetz zu rechtfertigen vermögen (E. 5). Ermittlung des geschuldeten Lohnes im Sinne von Art. 5 Abs. 1 lit. d GlG (E. 6). **************************************** Regeste Interdiction dans les rapports de travail de toute discrimination à raiso...

...pour l'année 1994. Selon son contrat de travail, elle avait droit, "en dérogation à l..." d'une université de Montréal (Canada), est entré en juin 1984 comme contrôleur au ser...