contrat de travail assistance maternelle

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

...Objet. contrat de travail,. recours en matière civile contre le ... que le français n'est pas ma langue maternelle, que je suis sensible et vulnérable, pour m'extor...'intimée), plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, a ouvert action contre X.________ (ci-...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté..., le défi consiste à assurer une assistance permanente dans le monde entier. Le DFAE estime qu... de technologies spatiales au travers de contrats attribués aux acteurs industriels et scientifique... la réduction de la mortalité maternelle. La Suisse a donc renforcé les synergies entre le...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 478/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 20 décembre 2010

Regeste Art. 125 ZGB; Unterhaltsbeitrag zugunsten des Ehegatten; Grundsatz und vorgeschriebene Methode für seine Festsetzung. Berücksichtigung von neuen Mitteln und Lasten des unterhaltspflichtigen Ehegatten, wenn sich die Voraussetzungen einer erheblichen und dauernden Veränderung seiner finanziellen Verhältnisse schon vor dem Scheidungsurteil verwirklichen (E. 4.1.1 und 4.2.3). Fälle, in denen es zulässig ist, von einer Berechnung anhand der tatsächlichen Ausgaben der Ehegatten während der Ehe abzuweichen und die Methode des erweiterten Existenzminimums mit Verteilung des Überschusses unter den Ehegatten anzuwenden (E. 4.2.1). Voraussetzungen einer Anrechnung eines hypothetischen Einkommens auf Seiten des unterhaltsberechtigten Ehegatten (E. 4.2.2). Im Fall von Wiederverheiratung h...

...Alors qu'il travaillait en qualité de négociant pour D. AG, il a été n... ressources, voire de l'obligation d'assistance du nouveau conjoint. Lorsque les conditions d'une ...A.b Par contrat de mariage du 29 avril 2002, les parties sont conv... professionnelle et n'est pas de langue maternelle française. Arrivée en Suisse en 1998, elle n'a t...

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...OFP PJF Assistance d'application pour les systèmes de police. Assist...'instituer ou de modifier les rapports de travail pour le poste en question, doit signaler à la per..., au plus tard avant la signature du contrat pour les fonctions faisant l'objet d'une postulati... doit avoir lieu dans la langue maternelle de la personne entendue. Section 3 Déroulement du...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 26 mars 2002
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1B 98/2009 de Ire Cour de Droit Public, 18 juin 2009

...Objet. procédure pénale; assistance judiciaire,. recours contre l'arrêt du Président... lui avoir versé le salaire dû pour son travail de graphiste en vertu d'un contrat passé avec une...'ajoute que le recourant est de langue maternelle italienne et que s'il a une maîtrise suffisante d...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

..., sur leur demande, en vue de porter assistance aux ressortissants suisses de l'étranger dans le ...Forme(s) d'octroi: Contrat . Procédure: Le montant de la subvention est fix�..., la politique et les méthodes de travail de ces institutions. Elle s'engage à assumer et �... francophones dans leur langue maternelle. La Confédé-ration contribue chaque année aux f...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

...La charge de travail est devenue quasi insupportable pour le tribunal. ... en vertu du droit constitutionnel à l'assistance judiciaire gratuite (art. 29, al. 3, Cst.), l'acc�...Hormis en matière de contrat de droit public ou d'actes paracontractuels tels q...S'agissant des personnes de langue maternelle romanche, elles auront, en vertu de l'art. 70, al....

• Feuille Fédérale num. 35, 4 septembre 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP)

... est chargée d'assurer l'assistance aux agents de liaison étrangers stationnés en Su...�re OCT: Offices cantonaux et communaux du travail ODM: Office fédéral des migrations 2013 I: Sec...Langue maternelle B . (Code) . Nombre maximum de danseuses par éta...La collaboration est réglée par contrat. . 2 Les dispositions du droit fédéral relativ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

... partenaires se doivent l'un à l'autre assistance et respect. Ils contribuent, chacun selon ses facu...Il s'agit d'un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe diffé... la pratique reconnaisse comme contrat de travail conclu en la forme tacite (cf. art. 320, al. 2, CO... au sein de sa famille paternelle et maternelle, ainsi que l'identité qui en résulte. Il est don...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... et la diploma-tie suisse travaille actuellement à développer et à approfondir les ... 2009 la norme de l'OCDE concernant l'assistance administrative en matière fiscale. Il ne peut cep... dont bénéficie la Suisse sur les contrats d'industrie et de prestations de service du CERN. ... infantile; OMD 5: améliorer la santé maternelle; OMD 6: combattre le VIH/sida, le paludisme et d'a...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica