contrat de travail a temps partiel

• Arrêt nº 4A 54/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 4 mai 2010

Regeste Art. 110 Abs. 3 BV; Lohnzahlung für Feiertage; Angestellte im Stundenlohn. Es besteht keine Verpflichtung, Angestellte im Stundenlohn für Feiertage zu entschädigen, unter Vorbehalt des 1. August, für den ein Lohnanspruch besteht, sofern er auf einen Tag fällt, an dem gearbeitet worden wäre (E. 2). **************************************** Regeste Art. 110 al. 3 Cst.; rémunération des jours fériés; employés payés à l'heure. Il n'existe aucune obligation d'indemniser les jours fériés pour les travailleurs payés à l'heure, sous réserve du 1er août donnant droit à un salaire, à la condition encore qu'il tombe sur un jour qui aurait été travaillé (consid. 2). **************************************** Regesto Art. 110 cpv. 3 Cost.; remunerazione dei giorni festivi; lavoratori pagati a...

... les jours ouvrables de la semaine; le contrat de travail prévoyait un salaire horaire. Le 23 d�...'elle n'avait été indemnisée que partiellement pour les jours fériés, rétroactivement, alors q... de doctorat (Le contrat de travail à temps partiel, 2001, p. 145 s.), a été repris sans aut...

• Arrêt nº 4A 56/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 4 mai 2010

...intimée. Objet. conflit de travail,. recours contre l'arrêt de la Cour d'appel de la... considérait qu'elle travaillait à plein temps. Le 25 novembre 2002, les parties ont signé un co... 2006, l'employeuse a résilié le contrat de travail pour le 31 mai 2006, échéance finalem... et n'avait été indemnisée que partiellement pour les jours fériés, rétroactivement, alors q...

• Rapport concernant la convention révisée sur la protection de la maternité et sur le retrait de cinq conventions (88e session de la Conférence internationale du Travail 2000)

..., sans considération de la forme du contrat de travail (oral ou écrit, formel ou tacite) ou d...temps partiel (art. 319 CO). Le champ d'application de l...

• Feuille Fédérale num. 43, 30 octobre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 342/2010 de Ire Cour de Droit Social, 13 avril 2011

... laquelle il avait exécuté des travaux à temps partiel en juin, juillet et août 2008 - de concluure un contrat de travail. Enfin, l'assuré avait omis de renseig...

• Ordonnance du Conseil des EPF sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)

... qu'ils n'aient pas refusé un autre travail pouvant être raisonnablement exigé d'eux. . Art.... en ce qui concerne la fonction ou le contrat de travail de la personne concernée. . Art. 34 Emmploi à temps partiel . (art. 15 LPers) . Le salaire et les al...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 3 mars 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 638/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2010

Regeste Werk-Individualität (Art. 2 URG); Schöpferprinzip (Art. 6 URG); Miturheberschaft (Art. 7 URG). Das Verzeichnis der gefährlichen Produkte (bzw. der "Guide orange" der Genfer Feuerwehr) ist ein Werk (E. 4.2). Dass der Arbeitnehmer ein Werk im Rahmen des Arbeitsverhältnisses schafft, hindert ihn nicht daran, Urheber zu werden. Miturheber ist, wer tatsächlich die endgültige Gestaltung des Werks oder seine Verwirklichung mitbestimmt (E. 4.3). **************************************** Regeste Individualité d'une oeuvre (art. 2 LDA); principe du créateur (art. 6 LDA); coauteur (art. 7 LDA). Le Répertoire des produits dangereux (ou Guide orange des sapeurs-pompiers genevois) est une oeuvre (consid. 4.2). La création d'une oeuvre dans le cadre d'un contrat de travail n'empêche pas l'empl...

..., que le Tribunal fédéral a admis partiellement. (résumé) . Extrait des considérants: . Extrait...Parallèlement à son activité à temps partiel auprès du SIS, Christian de Siebenthal a ...

• Arrêt nº 4A 245/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 6 avril 2010

...intimée. Objet. contrat de travail; licenciement; mobbing,. recours contre... ce statut, la Municipalité pouvait en tout temps licencier l'employée pour de justes motifs, en l'... mars 2000, le contrat de travail à temps partiel qui liait X.________ à B.________ a été résili...

• Arrêt nº C 254/06 de Ire Cour de Droit Social, 26 novembre 2007

...Faits:. A. S.________ a travaillé dès le 1er avril 2000 en qualité de tôlier en c... pour cent d'un horaire de travail à plein temps. L'employeur a résilié les rapports de travail a... son employeur un motif de résiliation du contrat de travail (art. 44 let. a OACI). La suspension du... sur un contrat de travail à temps partiel au sens de l'art. 319 al. 2 CO. Aussi, l'augmentat...

• Arrêt nº B 29/02 de IIe Cour de Droit Social, 20 septembre 2002

Regeste Art. 8 und 24 BVG; Art. 3 und 18 BVV 2: Bestimmung des koordinierten Lohnes für die Berechnung der Invalidenrente. Ändern die Anstellungsbedingungen eines im Dienste desselben Arbeitgebers bleibenden Arbeitnehmers, ist der koordinierte Lohn an die neue Situation anzupassen. Zur Ermittlung des versicherten Lohnes ist der Koordinationsbetrag von dem seit der Änderung der Anstellungsbedingungen geltenden Lohn abzuziehen; dieser ist, auch wenn der Arbeitnehmer seine Tätigkeit im Laufe des Jahres begonnen hat, in einen Jahreslohn umzuwandeln. Da im zu beurteilenden Fall beweiskräftige Elemente für die Berechnung des massgebenden Einkommens fehlen, wird das mutmassliche Jahresgehalt pauschal festgesetzt. Berechnung der Invalidenrente im konkreten Fall. Art. 26 Abs. 2 BVG; Art. 27 BVV...

... deux enfants nés en 1968 et 1978, a travaillé du 1er mai 1987 au 30 novembre 1993 en qualité de... jusqu'en février 1994, il a travaillé à temps partiel pour Q. SA en liquidation concordataire, e...le travailleur. Le contrat a été résilié le 29 mars avec effet immédiat,...

• Arrêt nº 4C.136/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 20 juin 2003

...Objet. contrat de travail; salaire. (recours en réforme contre l... de base ascendant, pour une activité à temps complet, à 6'400 fr., montant qu'ils ont réduit ...319 al. 1 CO) ou à temps partiel (art. 319 al. 2 CO). A suivre la défenderesse, la...