contrat de transport routier de marchandise

• Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)

...c. les modalités des contrats de transport pour le transport régulier et profes... 41 Feuille de route pour la circulation routière . 1 En circulation routière, le conducteur doit d... 2002 relative au transport de marchandises dangereuses par route (SDR) 4 ou par les disposit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises

... 2009, le nombre maximal des véhicules routiers lourds traversant les Alpes suisses par les routes... un alignement sur le droit général des contrats. Il en résultera en outre une large concordance a...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

...a) les parcours aériens; . b) les transports de marchandises sur le Rhin et les voies rhénanes... Lettre de voiture pour les transports routiers 730 Lettre de transport aérien 740 Lettre de tran.... Art. 72 Modification du contrat de transport . En cas de modification du contrat d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... techniques au commerce, agriculture, transport aérien, transports terrestres et la circulation d... réciproque des marchés des transports routiers et ferroviaires des voyageurs et des marchandises.... donner force obligatoire générale aux contrats de travail collectifs du 28.9.1956. Mesure d'accom...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)

...d. s'il a reçu un contrat écrit au sens de l'annexe 2 passé entre l'export...27 Obligation d'informer . 1 Si le transporteur ne peut pas remettre les déchets importés à l'e... concernant les transports routiers, ferroviaires, fluviaux ou maritimes et aériens dde marchandises dangereuses; . b. les dispositions de la législat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 23 août 2005
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

...Condensé . La navigation, mode de transport considéré comme écologique et économique, est ...Les échanges de marchandises à travers le monde seraient impensables sans les ... vers les modes de transport non routiers. . La navigation rhénane bénéficie d'aides publ... de la gestion d'entreprise, conclure des contrats de construction, de bail et de location, se charge...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à une nouvelle loi sur les douanes

... dans le trafic international des marchandises. Il traite des questions fondamentales de d...de transports internes au moyen de véhicules non dédouanés da... de guerre, droit sur la circulation routière, soutien à des administrations et gouvernements �... dans certains cas (refus, résiliation du contrat ou invendabilité). . La «résiliation du contrat...

• Feuille Fédérale num. 6, 17 février 2004
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité

... les conteneurs et les moyens de transport routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial utilis�és dans le cadre d'un contrat de transport; . f) les marchandises contenues dans...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Message concernant la convention relative aux transports internationaux ferroviaires

... international des voyageurs et des marchandises; il s'agit des règles uniformes concernant le con... de façon décisive la nature des contrats conclus selon les lois en vigueur. La nouvelle con... transport, en particulier les transports routiers. Le contrat de transport ferroviaire international...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) . D�...Forme(s) d'octroi: Contrat . Procédure: Le montant de la subvention est fix�... introduit pour les échanges de marchandises entre la Suisse et l'UE (compensation des prix net...Ils concernent d'une part le trafic routier, mais d'autre part aussi le transport de marchandi...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica