contrat de transport ferroviaire

• Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... survenant à partir de la conclusion du contrat jusqu2019à la livraison) sont payés par l'expéd...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Message concernant la convention relative aux transports internationaux ferroviaires

...'agit des règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageu...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica

• Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... ne dépend plus de la conclusion d'un contrat de transport soumis aux Règles uniformes CIM,. - ...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

... sont applicables, à moins que le contrat conclu n'en dispose autrement. . 4 La présente lo... des fonds pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises, si l'approvisionnement en surface...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Loi

• Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)

...(RID)1 des règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2004
• Unique
• Règlement

• Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises

... destinées à favoriser le trafic ferroviaire de marchandises déploient leurs effets: en 2006, ... un alignement sur le droit général des contrats. Il en résultera en outre une large concordance a...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica

• Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)

...(RID)1 des règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 10 août 2004
• Unique
• Règlement

• Loi fédérale sur les modifications du droit des transports (Projet)

... aux autorités et aux entreprises ferroviaires étrangères. . 1 FF 2007 4147. 2 RS 742.101 . Mod... obligations5 en matière de droit des contrats sont applicables. . Art. 40c Exonération . 1 Le d...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica

• Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)

...)1 des règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 4 juillet 2006
• Unique
• Règlement

• Ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC)

... fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), vu...les tronçons de l'infrastructure ferroviaire, 3. les autres offres de prestations de transport... ou en partie à des tiers par un contrat d'exploitation selon l'art. 19 de l'ordonnance du ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique