contrat de transport air france

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des... de technologies spatiales au travers de contrats attribués aux acteurs industriels et scientifique...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 7B.2/2007 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 15 août 2007

Regeste Art. 92 Abs. 1 Ziff. 11, Art. 95 Abs. 3 und Art. 106 ff. SchKG; Pfändung von Vermögensgegenständen bei Zweifeln oder Streitigkeiten über ihr Eigentum; Zwangsvollstreckungsimmunität. Zweifel oder Eigentumsstreitigkeiten über die zu pfändenden Gegenstände oder Rechte haben nicht die Nichtigkeit der Pfändung zur Folge, sondern verpflichten das Amt einzig, das Widerspruchsverfahren im Sinn von Art. 106 bis 109 SchKG einzuleiten (E. 4). Prinzip der Zwangsvollstreckungsimmunität (E. 5.1). Voraussetzungen für die Zwangsvollstreckung über Vermögenswerte eines ausländischen Staates (E. 5.2). Tragweite einer Immunitätsverzichtsklausel (E. 5.3). **************************************** Regeste Art. 92 al. 1 ch. 11, art. 95 al. 3 et art. 106 ss LP; saisie de biens en cas de doutes ou de l...

... a signifié à IATA International Air Transport Association à Genève (ci-après: IATA) qu'il sai... perçues étaient le résultat de contrats de droit privé conclus avec les transporteurs aé...'Ambassade de la Fédération de Russie en France, de la Représentation commerciale de la Fédérat...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... des moyens de communication et de transport de longue distance, la prolifération des filière... séjour sans que l'étranger dispose d'un contrat de travail. Le présent projet de loi reprend, en ... des droits de l'homme dans l'affaire M.c.France du. 5 octobre 2000, §33ss; Arthur Haefliger/Frank...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... cautions, les garanties d'exécution de contrats ou autres engagements financiers; les accréditifs... ne couvre pas les fours à tunnel à transport par rouleaux ou wagonnets, les fours à tunnel à .... Urb. El Rosal, Avenida Francesco de Miranda, Edificio Dozsa, Piso 8, Caracas C.P. 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

...Un transporteur peut stipuler que le contrat de transport peut fixer des limites de responsabil... 2003 Finlande* 29 avril 2004 28 juin 2004 France 29 avril 2004 28 juin 2004 Gambie 10 mars 2004 A ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 30 août 2005
• Unique
• Convention

• Il ruolo del Consiglio federale e dell'amministrazione federale nell'ambito della crisi Swissair. Rapporto delle Commissione della gestione del Consiglio degli Stati

... risultati d'esercizio delle compagnie francesi e della belga Sabena. Nel corso di una conferenza ... Rochat, direttore esecutivo di Air Transport Action Group. - Il 19 ottobre 2001 la sotto ... non pagati o di mancata riconferma dei contratti relativi alla manutenzione. L'UFAC consulta pure i...

• Foglio Federale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... économique des entreprises de transport aérien tout au long de la durée de validité d... étrangères, plus particulièrement en France, en Belgique et en Allemagne. L'échec de la strat... de l'aviation sur la base de contrats d'experts. La surveillance sur «Swiss» va être ...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

...Condensé . La navigation, mode de transport considéré comme écologique et économique, est ..., les Etats membres de la CCNR sont la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique. Etant d... de la gestion d'entreprise, conclure des contrats de construction, de bail et de location, se charge...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) . D�...Forme(s) d'octroi: Contrat . Procédure: Le montant de la subvention est fix�... des Suissesses et des Suisses en France. . Prestation(s) . subventionnée(s): Service de ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises

... un alignement sur le droit général des contrats. Il en résultera en outre une large concordance a... transports de Belgique, du Luxembourg, de France et de Suisse ont aussi signé une telle déclarati...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica