contrat d apprentissage

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2 termes du glossaire pour contrat d apprentissage

194 documents pour contrat d apprentissage

- Arrêt nº 4C.226/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2006
Regeste Lehrvertrag (Art. 344 ff. OR) und Unterrichtsvertrag. Abgrenzung zwischen Lehrvertrag und Unterrichtsvertrag (E. 2.1 und 2.2). Lohnanspruch bei Vorliegen eines faktischen Lehrvertrages (E. 2.3 und 2.4). **************************************** Regeste Contrat d'apprentissage (art. 344 ss CO) et contrat d'enseignement. Délimitation entre contrat d'apprentissage et contrat d'enseignement (consid. 2.1 et 2.2). Prétention de salaire en présence d'un contrat d'apprentissage de fait (consid. 2.3 et 2.4). **************************************** Regesto Contratto di tirocinio (art. 344 segg. CO) e contratto d'insegnamento. Distinzione fra contratto di tirocinio e contratto d'insegnamento (consid. 2.1 e 2.2). Diritto al salario in caso di un contratto di tirocinio di fatto (consid. 2...
- Arrêt de Tribunal Fédéral, 17 mars 1977
Regeste Art. 344a Abs. 1 OR. Es ist nicht willkürlich anzunehmen, dass die vorübergehende Verlängerung eines Lehrvertrages, die dem Lehrling das Bestehen einer Nachprüfung ermöglichen soll, nicht von der Einhaltung der Schriftform abhängig ist. **************************************** Regeste Art. 344a al. 1 OG. Il n'est pas arbitraire de considérer que la validité de la prolongation temporaire d'un contrat d'apprentissage, en vue de permettre à un apprenti de passer à nouveau une partie de ses examens, n'est pas liée à la forme écrite. **************************************** Regesto Art. 344a cpv. 1 CO. Non è arbitrario considerare che la validità della prolungazione temporanea di un contratto di tirocinio, in vista di permettere all'apprendista di sostenere nuovamente una parte de...
- Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)
...Art. 14 Contrat d'apprentissage. 1 Les personnes qui commencent ...
- Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
- Seccion Unica

- Arrêt nº 2C 715/2009 de IIe Cour de Droit Public, 16 juin 2010
... à la rupture, le 25 janvier 2001, du contrat d'apprentissage de B.________, la Commission canto...
- Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC)
...Art. 144 Annonce de la résiliation des contrats d'apprentissage . Le maître d'apprentissage qui n...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2004
- Unique
- Ordonnance
- Arrêt nº 6B 667/2010 de Tribunal Fédéral, 20 janvier 2011
... dont, en particulier, la résiliation du contrat d'apprentissage de boulangère-pâtissière de sa ...
- Arrêt nº 2C 529/2010 de IIe Cour de Droit Public, 8 octobre 2010
... qui n'avait pas été accompagné par un contrat écrit et qui n'a pas été porté à la connaissa...
- Arrêt nº 4A 257/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 23 juillet 2008
...Caisse Z.________,. intimées. Objet. contrat d'apprentissage; résiliation,. recours contre l'a...
- Arrêt nº 2C 103/2008 de IIe Cour de Droit Public, 30 juin 2008
... la conclusion éventuelle d'un contrat d'apprentissage, des informations relevant de la s...
- Arrêt nº 8C 907/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 juillet 2011
... à Z.________ au bénéfice d'un contrat temporaire depuis août 2009, un floriculteur qui ...

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