Controle phytosanitaire

• Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)

... entrée en Suisse ou dans l'UE à un contrôle phytosanitaire officiel, visant à détecter la pr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Décision de portée générale concernant des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation 'Anoplophora chinensis (Forster)

... internationale pour les mesures phytosanitaires no 5 approuvée par la FAO2, . c. UE: Etats membre...si, lors de l'importation en Suisse un contrôle phytosanitaire visant à détecter la présence d'...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)

...i) qui est enregistré et contrôlé par l'organisation nationale de la protection des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2011
• Unique

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... déclare non valable le certificat phytosanitaire ou l'autre document, comme une lettre de voiture o...Art. 22 Marchandises soumises au contrôle . Les marchandises qui arrivent en Suisse par la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

...c. le contrôle. . RS 916.161 1 RS 813.1 2 RS 910.1 3 RS 814.91 . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)

... en Suisse, ont fait l'objet d'un contrôle phytosanitaire approfondi, à l'issue duquel les p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 9 février 2010
• Unique
• Ordonnance

• Décision No 1/2004 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications des appendices de l'annexe 4

... objets soumis à des mesures phytosanitaires. Cette annexe 4 est à compléter par plusieurs ap... minimales pour la réalisation des contrôles phytosanitaires dans la Communauté, à des postes...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 4 mai 2004
• Unique
• Décision

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... dans la mesure où la situation phytosanitaire l'exige pour les marchandises en provenance des Et... des bureaux de douane ouverts pour le contrôle phytosanitaire et leurs heures d'ouverture. . 1 RS...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 9 juin 2009
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

...- annexe 4 relative au secteur phytosanitaire - annexe 5 concernant l'alimentation animale - ann... 10 relative à la reconnaissance des contrôles de conformité aux normes de commercialisation pou...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)

... ou dans la Communauté à un contrôle phytosanitaire officiel, visant à détecter la pr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 7 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance