Controle des migrations

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438 documents pour Controle des migrations

- Ordonnance sur l'état civil (OEC)
..., aux fins de tenir le registre du contrôle des habitants: . a. la naissance et le décès; . ...Art. 51 A l'Office fédéral des migrations . 1 L'office de l'état civil compétent pour enre...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)
... concernées B A B A B A A A Contrôle du règlement du cas B A B A B A A A k. Natur... du travail ODM: Office fédéral des migrations 2013 I: Section informatique et services statistiq...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
- Unique
- Arrêt nº 1C 493/2010 de Ire Cour de Droit Public, 28 février 2011
...contre. Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet. Annulation de la... la demande de libération anticipée du contrôle fédéral du prénommé et fixé la date de libér...

- Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)
...Contrôle du règlement du cas B A B A B A A A k. Natu... du travail ODM: Office fédéral des migrations 2013 I: Planification et ressources 2013 II: Coll...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Message concernant l'accord entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein relatif à l'échange de données dans le domaine de l'asile
... d'asile, l'Office fédéral des migrations (ODM) a pris, au cours des dernières anné...'échange de données dans le domaine du contrôle des migrations et de l'asile. . Une réunion d'exp...
- Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
- Seccion Unica
- Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)
...Contrôle du règlement du cas B A B A B A A A k. Natu... du travail ODM: Office fédéral des migrations 2013 I: Planification et ressources 2013 II: Coll...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)
...Contrôle du règlement du cas B A B A B A A A k. Natu... du travail ODM: Office fédéral des migrations 2013 I: Planification et ressources 2013 II: Coll...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)
...Spécialistes . Office fédéral des migrations . En général Responsables des domaines de direc...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
- Unique
- Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)
...Contrôle du règlement du cas B A B A B A A A k. Natu... du travail ODM: Office fédéral des migrations 2013 I: Planification et ressources 2013 II: Coll...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à lencontre de la République islamique dIran
... de l'ordonnance du 25 juin 1997 sur le contrôle des biens (OCB)3 et en conformité avec les décis.... 3 L'Office fédéral des migrations édicte, à l'attention des organes de contrôle �...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 20 février 2007
- Unique
- Ordonnance

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