Controle des exportations

• Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)

..., de l'ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)1, . arrête: . Art. 1 Su... le pays cible et le volume total des exportations. 2 Pour chaque substance figure le volume total ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...DCAF Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève . (Gene...Toutefois, les exportations helvétiques sont confrontées à des incertitudes...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur le contrôle des biens

... mesures autonomes de contrôle des exportations. Le projet prévoit que le Conseil fédéral sera ...

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapport 2008 du Conseil fédéral sur la politique de la Suisse en matière de maîtrise des armements et de désarmement

...MTCR Régime de contrôle de la technologie des missiles . (Missile Technol... efficaces de contrôle des exportations et des transferts. Bien que l'utilité d'une polit...

• Feuille Fédérale num. 39, 30 septembre 2008
• Seccion Unica

• Exécution de la législation sur le matériel de guerre: décisions du Conseil fédéral du 29 juin 2005 et réexportation d'obusiers blindés vers le Maroc. Rapport du 7 novembre 2006 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

... quatre décisions concernant les exportations de matériel de guerre en Irak, en Inde, au Pakist... à la CdG-N et l'a chargée de contrôler la légitimité des décisions suscitant des criti...

• Feuille Fédérale num. 13, 27 mars 2007
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique

...� la propriété intellectuelle et au contrôle des exportations; . (6) procédures d'enregistreme...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 6 octobre 2009
• Unique
• Accord

• Message concernant l'initiative populaire «pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre»

... en matière de désarmement et de contrôle des armements. . L'exécution du contrôle des exp... dans une mesure considérable des exportations à leur interdiction totale. Chaque réglementatio...

• Feuille Fédérale num. 36, 9 septembre 2008
• Seccion Unica

• Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec annexes)

... d'Iran rejette tout mécanisme de contrôle des exportations chimiques non prévu par la conve...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 22 avril 2003
• Unique
• Convention

• La neutralité à l'épreuve de la crise en Irak

...Il a également interdit les exportations de matériel de guerre et les prestations de la Co.... Contrôle des exportations de matériel et de prestations mi...

• Feuille Fédérale num. 49, 13 décembre 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2007. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2007

... dans le domaine de la promotion des exportations et de la promotion de la place économique. . Le r.... Contrôle des exportations et mesures d'embargo (cf. ch. 9) ...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica