Controle de la circulation

• Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 10 décembre 1985

Regeste Zollwesen; Art. 16 und 17 des Protokolls Nr. 3 zum Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft (AS 1978, S. 609/610): nachträgliche Prüfung der Warenverkehrsbescheinigungen. Ergeben sich erhebliche Zweifel am Resultat der vom Ausfuhrstaat durchgeführten nachträglichen Prüfung, so schliesst die in den Art. 16 und 17 des Protokolls Nr. 3 enthaltene Pflicht zur gegenseitigen Amtshilfe die Möglichkeit mit ein, den Ausfuhrstaat um zusätzliche Informationen zu ersuchen (Erw. 3). Vorliegend wären die schweizerischen Zollbehörden verpflichtet gewesen, die belgischen Zollbehörden um einen zweiten Bericht über die Echtheit der von der Beschwerdeführerin zum Beweis des Ursprungs der umstrittenen Waren vorgelegten Dokumente zu ersuch...

... la régularité de 102 certificats de circulation des marchandises, conformément aux art. 16 et 17 ... ont été établis à bon droit, que le contrôle de 35 autres certificats n'a pas pu être effectu�...

• Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique

• Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Evaluation de la surveillance et des effets des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’attention de la Commission de gestion du Conseil national (Annexe)

• Feuille Fédérale num. 8, 21 février 2012
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 10 juin 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure utilisés pour le contrôle de la vitesse et la surveillance de la circulation routière aux feux rouges (Ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 13 janvier 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2)

... l'ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière3; . f. OFROU pour l'Of...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 30 juin 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF)

...2 Les instruments utilisés pour contrôler le taux d'alcool au moyen de l'éthylomètre sont ... 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière2, l'ordonnance du 15 février 2006 sur l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique