controle de gestion en ligne

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...Gestionnaires des risques des départements et de la Chancelleri... la Confédération disposent d'un accès en ligne aux données désignées à l'art. 4: . k. les aut...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

..., services de bureau, conseils, gestion de projets, support et assistance, formation des u...Le 26 juillet 2003, à la suite d'un contrôle périodique de l'Administration cantonale des imp�... 1996 à 1999 (l'année 1995 n'entre plus en ligne de compte en raison de la prescription; cf. supra ...

• Ordinanza dell'UFAG concernente la liberazione del contingente doganale di cereali panificabili (Ordinanza sulla liberazione dei cereali panificabili)

... et des processus de traitement et de contrôle des données (art. 21); . d. un descriptif des mes... modalités de traitement ou les grandes lignes de cet acte législatif; . f. les informations con... la documentation, l'enregistrement, la gestion, l'indexation et le contrôle de la correspondance...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 44, 30 octobre 2007
• Singoli
• Ordinanza

• Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée (OSIAr)

...Section 3 Système d'information Gestion de l'instruction . Art. 66a But et organe responsa... DDPS) est une plate-forme de formation en ligne destinée aux militaires et aux employés du DDPS ...� la conduite de l'instruction et à son contrôle. . 2 L'Etat-major de conduite de l'armée exploite...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... à la présentation des comptes et au contrôle des entreprises . (N 4.6.03, Commission de gestio...2.1.19 Communication du rapport de gestion 1489 . 2.1.20 Droit de demander des renseignements... il semble raisonnable de tenir compte des lignes directrices de la Communauté dans le nouveau rég...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 350/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 13 octobre 2011

Regeste Übertragung der Geschäftsführung durch den Verwaltungsrat; Kompetenz der Generalversammlung betreffend Übertragung der Geschäftsführung (Art. 627 Ziff. 12, Art. 716 Abs. 2 und Art. 716b Abs. 1 und 2 OR). Der Begriff der Geschäftsführung im Sinne von Art. 716 Abs. 2 OR betrifft das interne Verhältnis des Geschäftsführers zur Gesellschaft (E. 3.1). Übertragung der Geschäftsführung durch einen Managementvertrag (E. 3.2 und 3.3). Die Delegation der Geschäftsführung setzt ausser einer Grundlage in den Statuten einen Beschluss des Verwaltungsrats in Form des Erlasses eines Organisationsreglements voraus, wobei die Urkunde darüber nicht notwendigerweise förmlich als solches bezeichnet werden muss (E. 3.4). Der Verwaltungsrat kann die Aufnahme eines Geschäfts in die Traktandenliste d...

... la mesure où il n'en a pas délégué la gestion (al. 2); il a notamment les attributions intransmi...AG est contrôlée par W. SA dont les droits de vote sont détenus à... doctrinale convaincante, même si, à la ligne qui figure à la n° 22 du § 25, ils semblent par...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... toutefois imposées dans le domaine de la gestion de fortunes transfrontière, et il est . 96...DCAF Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève . (Gene..., vraisemblablement dans la dernière ligne droite. En revanche, les discussions avec la T...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)

... fichiers auxiliaires concernant la gestion du personnel du maître du fichier dans la me... et les procédures de traitement et de contrôle des données, et comprenant les documents relatifs... modalités de traitement ou les grandes lignes de cet acte législatif; . f. les informations con...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 6 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)

... des données recueillies lors des contrôles de sécurité est régi par l'ordonnance du 4 mars...'UA A Toute l'administration fédérale 1 Gestion du personnel M2) Mutation en cas d'urgence techniq... personnes suivants le droit de consulter en ligne le SIDPD: a. les employés pour consulter et trai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

... données de l'état civil disponibles en ligne si elle juge qu'il existe un risque d'obtention fr..., aux fins de tenir le registre du contrôle des habitants: . a. la naissance et le décès; . ...s s. ). p ier . r. 1. Gestion des do. LSEE, LAsi, LN. ( date/ g enre. ). t. Lie....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance