Contrôle de constitutionnalité

Législation

Feuille Fédérale, 11 Juillet 2006

Loi fédérale sur l'examen et contrôle de la sécurité technique (Loi sur le contrôle de la sécurité, LCS) (Projet)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur l'examen et le contrôle de la sécurité technique (Loi sur le ......u Conseil fédéral du 9 juin 20062, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales 1 Objet La présente loi standardise l'organisation et les procédures de l'examen et du contrôle de la sécurité technique des installations, ...

Législation

Feuille Fédérale, 03 Juin 2009

Contrôle des installations électriques à basse tension

Seccion Unica

Contrôle des installations électriques à basse tension ...... Concrètement, cela signifie que les données et résultats techniques du contrôle recueillis sur place par le monteur doivent ...

Législation

Feuille Fédérale, 22 Décembre 2009

Contrôle des métaux précieux

Seccion Unica

Contrôle des métaux précieux En exécution des ......contrôl des ouvrages en métaux précieux, La Chaux-deFonds; 22 décembre 2009 Bureau central du contrôle des métaux ...

Législation

Feuille Fédérale, 23 Juin 2009

Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB) (Projet)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et ...... L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 20 mai 20091, arrête: I La loi du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens2 est modifiée comme suit: Préambule,...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Décembre 2000

Ordonnance générale sur le contrôle des études à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur le contrôle des études à l'EPFL)

Unique

Ordonnance générale sur le contrôle des études à l'Ecole polytechnique fédérale ...... 'ordonnance générale du 10 août 1999 sur le contrôle des études à l'Ecole polytechnique fédérale ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Novembre 2002

Ordonnance générale du 10 août 1999 sur le contrôle des études à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur le contrôle des études à l'EPFL)

Unique

Errata Ordonnance générale du 10 août 1999 sur le contrôle des études à l'Ecole polytechnique fédérale ...