conteneur maritime

• Arrêt nº 2A.552/2001 de IIe Cour de Droit Public, 14 mai 2002

... l'admission temporaire applicable aux conteneurs. (recours de droit administratif contre la décisi... le négoce dans le domaine du transport maritime, terrestre et aérien des personnes et des marchan...

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

...(«package») PK Colis («parcel») PC Conteneur, sans autre précision qu'équipement de transport.... A. B. Dénomination: . 1 10 Transport maritime . 12 Wagon de chemin de fer sur navire de mer 16 V...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI)

... les marchandises sont réunies dans un conteneur, sur une palette ou dans ou sur un dispositif de t... des eaux soumises à une réglementation maritime, la présente Convention est également applicable...

• Feuille Fédérale num. 23, 17 juin 2003
• Seccion Unica

• Règlement sanitaire international (2005)

... des voyageurs, bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises ou colis postau... civile internationale, Organisation maritime internationale, Comité international de la Croix-...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 5 juin 2007
• Unique
• R

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 16 janvier 1995

Regeste Art. II des New Yorker Übereinkommens vom 10. Juni 1958 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche (nachfolgend: New Yorker Übereinkommen). 1. Der staatliche Richter, vor dem eine Einrede der Schiedsgerichtsbarkeit gestützt auf Art. II Abs. 3 des New Yorker Übereinkommens erhoben wird, hat die formelle Gültigkeit der Schiedsvereinbarung mit voller Kognition zu prüfen (E. 2b). Die entsprechenden formellen Voraussetzungen von Art. II Abs. 2 des New Yorker Übereinkommens decken sich mit jenen von Art. 178 IPRG (E. 2c). 2. Unter besonderen Umständen kann eine Verhaltensweise nach Treu und Glauben die Einhaltung einer Formvorschrift ersetzen (E. 3). **************************************** Regeste Art. II de la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la...

...39. A.- Par contrat de transport maritime (contract of carriage) concrétisé par un connais... Marseille à l'Île de La Réunion d'un conteneur de marchandises scellé par deux plombs. Au recto ...

• Message concernant le Protocole additionnel nº 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin ainsi que la Convention internationale relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

...Les compagnies maritimes de ces Etats auraient pu, en raison de coûts plus...Près d'un tiers des transports par conteneurs se font à vide. Comme ces conteneurs pèsent à e...

• Feuille Fédérale num. 23, 17 juin 2003
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... aérienne ou spatiale A 89 Navigation maritime ou fluviale A 90 Instruments et appareils d'optiqu..., une marque commerciale, une marque, un conteneur ou un emballage de produits utilisés en lien avec...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... Partie, ou dans le cas des transports maritimes par un navire immatriculé conformément à la lé..., une marque commerciale, une marque, un conteneur ou un emballage de produits utilisés en lien avec...

• Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
• Seccion Unica