consulat de france

• Arrêt nº 5A 424/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 2 novembre 2010

... reconnaissance a été transcrit par le Consulat général de France à Genève dans les registres ...

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

...Diriger un consulat général dans une grande métropole économique n...� celui des Pays-Bas, se situe derrière la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Italie,...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 754/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 28 juin 2010

..., est décédée le 13 mars 2007 en France, où elle était domiciliée. A.________ est son f..., établi à la Chancellerie du Consulat général de France à Chicago le 29 juin 2007, at...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...), parallèlement à l'ouverture d'un Consulat général. La Suisse s'est mobilisée pour faire a...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº H 318/00 de IIe Cour de Droit Social, 25 juin 2001

...dans la cause. A.________, France, recourante, représentée par Maître Howard Jan ... n'avait pas été renseignée par le consulat de Suisse à C.________ "des démarches à faire" ...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 13 mars 1957

Regeste Art. 45 Abs. 3 BV: Prüfungsbefugnis des Bundesgerichts. Voraussetzungen des Niederlassungsentzuges: Zweimalige Verurteilung (Sonderfall des bedingten Strafvollzugs und der Zusatzstrafe), schwere Vergehen, Wohnsitz im Niederlassungskanton zur Zeit sowohl der Begehung des letzten schweren Vergehens als auch der Ausweisung (Ausnahmen von dieser letzten Voraussetzung). **************************************** Regeste Art. 45 al. 3 Cst. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral. Conditions du retrait d'établissement: double condamnation (cas spéciaux de la peine prononcée avec sursis et de la peine complémentaire), délits graves, résidence dans le canton tant à l'époque du dernier délit grave qu'à celle de l'expulsion (exceptions à cette dernière condition). ***************************...

...Le 16 août 1955, il s'est annoncé au consulat de Suisse à Besançon, qui lui a délivré une "c... au mois d'août 1955 pour aller habiter la France. Mais la réalité de ce séjour ne saurait être ...

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 18 septembre 1985

Regeste Wiedereinbürgerungsgesuch einer verheirateten Frau (Art. 19 BüG) Einschränkung der Tragweite der in Art. 19 Abs. 2 BüG vorgesehenen Härtefallregelung, wenn eine Frau vor Vollendung des 22. Altersjahres einen Ausländer heiratet, ohne dabei die Erklärung abzugeben, das Schweizerbürgerrecht beibehalten zu wollen, und sie ohne eine solche Erklärung ihr Schweizerbürgerrecht gemäss Art. 10 BüG mit dem vollendeten 22. Altersjahr ohnehin verloren hätte. **************************************** Regeste Demande de réintégration d'une femme mariée dans la nationalité suisse (art. 19 LN) Restriction de la portée du cas de rigueur envisagé à l'art. 19 al. 2 LN quand une femme qui épouse un étranger avant d'avoir atteint l'âge de 22 ans révolus, sans déclarer vouloir conserver la nationalit...

..., est née le 15 février 1943 à Paris (France). Son père, originaire de Bâle-Ville et de Glari...s'est adressée au Consulat de Suisse à Annecy pour savoir s'il lui était po...

• Message relatif au financement de la promotion des exportations pendant les années 2004 à 2007

... représentations du DFAE (ambassades et consulats généraux) proposent des services de base standar..., dans les pays suivants: Allemagne, France, Italie, Autriche, Grande-Bretagne, Espagne, Russi...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 664/2009 de IIe Cour de Droit Public, 25 février 2010

...Le 2 mars 2009, il a épousé en France A.________, Suissesse domiciliée dans le canton d... le 3 juillet 2007 par l'entremise du consulat général de Suisse à Lyon. Un éventuel recours ...

• Arrêt nº 2A.386/2002 de IIe Cour de Droit Public, 30 octobre 2002

... originaire du canton de Vaud, réside en France (Alpes-Maritimes) depuis le mois de septembre 1994...: l'Office fédéral), par l'entremise du Consulat général de Suisse à Marseille (ci-après: le Co...