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Législation
Feuille Fédérale, 03 Octobre 2006
Message concernant la Convention de double imposition avec l'Algérie
Seccion Unica
06.071 Message concernant une Convention de double imposition avec la République Algérienne Démocratique et Populaire du 13 septembre 2006 ...... signée le 3 juin 2006 avec la République Algérienne Démocratique et Populaire, en vous proposant de ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Octobre 2006
Arrêté fédéral concernant une convention de double imposition avec l'Algérie (Projet)
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet approuvant une convention contre les doubles impositions avec l'Algérie du ... L'Assemblée fédérale de la ...... 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 13 septembre 20062, arrête: 1 1 La convention entre la Confédération suisse et la République Algérienne Démocratique et ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Mai 2009
Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec l'Algérie
Unique
Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec l'Algérie du 7 mars 2007 L'Assemblée fédérale de la ...... 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 13 septembre 20062, arrête: 1 1 La convention du 3 juin 2006 entre la Confédération suisse et la République Algérienne Démocratique et ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Juillet 2007
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Algérie sur la circulation des personnes
Seccion Unica
Délai référendaire: 11 octobre 2007 Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Algérie sur la circulation des personnes du 22 juin ...... 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 13 septembre 20062, arrête: 1 1 L'Accord du 3 juin 2006 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République Algérienne ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Octobre 2006
Message concernant l'Accord bilatéral sur la circulation des personnes avec l'Algérie
Seccion Unica
06.076 Message concernant l'Accord bilatéral sur la circulation des personnes avec l'Algérie du 13 septembre 2006 Messieurs les Présidents,...... entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République Algérienne ...
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According to Switzerland's second-biggest bank, Credit Suisse, Swiss workers should delay their retirement, ...... Credit Suisse--echoing other leading financial institutions--...
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Following a trend seen at some major Swiss companies, Credit Suisse has named an auslander as chief executive ...... Paul Calello, an American who heads Credit Suisse's fast-growing Asian operations, takes over from ...
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Lukas Muhlemann is to step down as CEO of the Credit Suisse Group at the end of the year. The announcement ...... Muhlemann expressed his regrets and said he was deeply sorry to leave the Credit Suisse Group. ...
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The Credit Suisse Group has posted a third quarter net profit of ...
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According to reports, the Credit Suisse Group posted a record net loss of Sfr2.1 billion ...
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