consulat algerie suisse

• Arrêt nº 5C.174/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 28 novembre 2006

... 6 juillet 1995, X.________, ressortissante suisse, sans descendant, a demandé à adopter A.________... et 4 janvier 1973, de nationalité algérienne, filles des époux Y.________. L'adoption a été ... à cette fin des demandes auprès du consulat d'Algérie en Suisse sous son nom actuel alors qu'...

• Arrêt nº 5C.175/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 28 novembre 2006

... 6 juillet 1995, X.________, ressortissante suisse, sans descendant, a demandé à adopter A.________... et 4 janvier 1973, de nationalité algérienne, filles des époux Y.________. L'adoption a été ... à cette fin des demandes auprès du consulat d'Algérie en Suisse sous son nom actuel alors qu'...

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... une inspection consacrée à la diplomatie suisse. La commission est partie du constat que l'environ...Diriger un consulat général dans une grande métropole économique n...Algérie. Situation politique et réouverture de l'ambassad...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu... (Algérie, Argentine, Brésil, Colombie, République démocr...), parallèlement à l'ouverture d'un Consulat général. La Suisse s'est mobilisée pour faire a...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Personalpolitik in den Karrierediensten und Organisation des Aussendienstes im Eidgenössischen Departement für auswärtige Angelegenheiten. Bericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates

...Algerien. Politische Lage und Wiedereröffnung der Schweize...b). *. Anhang 3. Pays Réseau. suisse Réseau. français Réseau. britannique Réseau.... Bureau li. Bureau de liaison. CG: consulat général. C: consulat. VC: vice-consulat. Ch. dé...

• Bundesblatt num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.153/2000 de IIe Cour de Droit Public, 18 avril 2000

....- X.________, soi-disant ressortissant algérien né en 1977, est entré en Suisse le 11 décembre ... police cantonale valaisanne a requis le Consulat d'Algérie, photo et fiche dactyloscopique à l'ap...

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... septembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédération, Hans-Rudol... sur place des ambassades et des consulats généraux constituent les piliers de la promotion... négociations en cours avec l'Inde, l'Algérie et - pour autant que le climat politique le permet...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 22 avril 1974

Regeste Art. 4 BV und 312 Abs. 1 ZGB, unentgeltliche Rechtspflege für Vaterschaftsprozess. Der erste Wohnsitz eines ausserehelichen Kindes liegt nicht in der Schweiz, wenn zur Zeit seiner Geburt die Mutter in der Schweizweder Wohnsitz noch Aufenthalt hatte und wenn Mutter und Kind abgesehen vom Bürgerrecht keine Beziehung zu einem bestimmten Orte in der Schweiz haben; unerheblich ist, dass nach der Geburt von der Vormundschaftsbehörde des schweizerischen Heimatortes von Mutter und Kind ein Beistand ernannt worden ist (Erw. 7 d und e). Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege in Anbetracht des Risikos, dass eine vor einem örtlich unzuständigen Richter angebrachte Vaterschaftsklage unzulässig ist, obschon die Unzuständigkeit nicht von Amtes wegen berücksichtigt wird (Erw. 7 f). ***...

... 1970, Amar Dahmouche, de nationalité algérienne, né ie 22 avril 1934, célibataire, fonctionnaire...Par lettre du 18 mars 1971, le Consulat général de Suisse à New York a communiqué au c...

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

...25 août 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédération, Joseph Dei... les organisations islamistes en Algérie et en Egypte. Ces dernières ont choisi le djihad ... de l'ambassade de Turquie à Berne et du consulat à Zurich, l'irruption par la force dans l'enceint...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2007. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2007

...'Egypte et l'arrangement agricole entre la Suisse et l'Egypte (ch. 11.2.1 et appendices), l'arrêté... sont en cours avec 29 pays (dont l'Algérie, l'Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bosnie-Herzégovi...L'ouverture d'un consulat général à Canton a marqué un renforcement de l...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica