Construction urbaine

• Ordonnance sur les routes nationales (ORN)

...La présente ordonnance régit la construction, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des... des projets et construction en zone urbaine . Les cantons peuvent déléguer aux communes urba...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 4 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1A.184/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 19 mars 2002

... sur la dalle supérieure d'une construction annexe qui flanque au sud le bâtiment principal; ... la zone en question, à savoir la zone urbaine de l'ordre non contigu, conformément à l'art. 27...

• Arrêt nº 1C 465/2010 de Ire Cour de Droit Public, 31 mai 2011

... du chemin de fer et colloquées en zone urbaine non contiguë 2 selon le plan général d'affectat... d'affectation et la police des constructions (ci-après: RPGA), tous deux approuvés par le Con...

• Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005)

...'instruction, de la logistique, des constructions et de l'organisation. . Instruction . Depuis 1979,... de simulation pour le combat en zone urbaine (SIM CEZU), ce projet constitue un élément fonda...

• Feuille Fédérale num. 23, 14 juin 2005
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 4 avril 1973

Regeste Ausnahmen von Bauvorschriften, nach welchen nur Wohnungen eines bestimmten Typus zulässig sind. Art. 4, 22 ter und 31 BV. Verfahren. Erschöpfung des kantonalen Instanzenzuges (Erw. 1);Unzulässigkeit von Anträgen auf Erteilung der Bewilligung (Erw. 2). Die Pflicht zum Bau von Wohnungen, die den Bedürfnissen und dem Interesse der Allgemeinheit entsprechen, verletzt die Art. 22 ter und 31 BV nicht (Erw. 4). Das Gleiche gilt für Beschränkungen hinsichtlich der Mieten und des Verkaufspreises von Wohnungen (Erw. 5). Diese Beschränkungen widersprechen den Sondervorschriften des Bundes über die Stabilisierung des Baumarktes, die Massnahmen gegen Missbräuche im Mietwesen und die Vertragsfreiheit nicht (Erw. 6). Ihre Anwendung verstösst hier auch nicht gegen Treu und Glauben (Erw. 7). *...

...605. A.- La loi genevoise sur les constructions et les installations diverses, du 25 mars 1961 (LC... sur le développement de l'agglomération urbaine (ci-après: loi sur le développement ou LDAU), ad...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 10 février 1982

Regeste Gemeindeautonomie; Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 4 BV). 1. Anspruch der Gemeinde auf rechtliches Gehör im Verfahren der aufsichtsrechtlichen Überprüfung ihres Entscheides verneint (E. 2). 2. Gemäss Art. 3 Abs. 2 des Genfer Gesetzes über das Wohnungswesen und den Mieterschutz (vom 4. Dezember 1977) verfügen die Gemeinden über einen gewissen Autonomiebereich (E. 3). Das in dieser Bestimmung vorgesehene Vorkaufsrecht dient nur der Errichtung von Wohnbauten, nicht der Erhaltung bestehender Gebäude. Indem der Genfer Regierungsrat den gegen diese Bestimmung verstossenden kommunalen Entscheid aufgehoben hat, hat er im Rahmen seiner Aufsichtskompetenz gehandelt und die Gemeindeautonomie nicht verletzt (E. 4). **************************************** Regeste Autonomie communale;...

... (la villa Edelstein), dont la construction remonte à la fin du siècle dernier. Le Dr Edelst...�tre de développement de l'agglomération urbaine genevoise, au sens de l'art. 3 al. 2 de la loi gé...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 16 février 1972

Regeste Art. 22 ter Cst. 1. La condition de légalité est respectée, en matière d'atteinte à la propriété, lorsque la restriction incriminée peut se déduire de la loi selon les méthodes d'interprétation traditionnelles. Si, à cet égard, une interprétation extensive peut se révéler admissible, dans une situation exceptionnelle, elle ne doit s'écarter du texte clair de la loi, que s'il existe des raisons sérieuses de penser que celui-ci ne correspond pas en tout point au sens véritable de la disposition (consid. 2 a). 2. Une décision limitant le prix de vente d'appartements repose sur une base légale suffisante, dès lors qu'elle est fondée sur une disposition légale permettant, à des conditions identiques, de limiter les loyers (consid. 2 b). 3. Le propriétaire qui, pour obtenir des dérog...

... sur le développement de l'agglomération urbaine de 1957, à l'intérieur du périmètre de dévelo... règles relatives à la 3e zone de construction conformément à la loi sur les constructions de 1...

• Arrêt nº 1C 196/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 février 2011

... du recensement architectural de la partie urbaine du territoire de la Commune de Lausanne en 1975, p... et de son socle, en inscrivant les constructions nouvelles dans la perspective de l'avenue de la Ga...

• Arrêt nº 1C 428/2010 de Ire Cour de Droit Public, 14 avril 2011

...intimées,. Département des constructions et des technologies de l'information du canton de ... ne peut dépasser nulle part 15 m en zone urbaine et 10 m en zone rurale (art. 32 al. 3 LCI) et que ...

• Arrêt nº 1C 384/2009 de Ire Cour de Droit Public, 26 février 2010

...�nagement, de l'environnement et des constructions du canton de Fribourg,. rue des Chanoines 17, case... 1996, a été constituée la Communauté urbaine des transports de l'agglomération fribourgeoise (...