constitution finder

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2 documents pour constitution finder

- Ordonnance de la CFB sur les placements collectifs de capitaux (OPCC-CFB)
... soit en tant que représentant direct («Finder»). . 2 La direction ou la SICAV conclut avec ...h. le report à nouveau. . 2 La constitution de réserves n'est pas autorisée. . Art. 78 Distr...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 6 février 2007
- Unique
- Ordonnance
- Arrêt nº 4P.273/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 31 mars 2005
... un compte ancien, sera rémunéré par un finder's fee de 1% payable après 6 mois et une moitié p... ouvert pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). Rendue par...