constitution de 1946

• Constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 7 mars 2006
• Unique
• Constitution

• Arrêt nº 1A.3/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11). **************************************** Regeste Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...

...La Constitution a été adoptée le 25 décembre 1946 et Chiang Ka...

• Constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 28 juillet 2009
• Unique
• Constitution

• Message concernant la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

... 6.1 Constitutionnalité 231 . 6.2 Délégation de compétences législativ... social (Constitution de l'OMS, 22 juillet 1946 http://www.who.int/about/definition/en). De nos jo...

• Feuille Fédérale num. 2, 18 janvier 2005
• Seccion Unica

• Convention no 80 du 9 octobre 1946 pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses vingt-huit premières sessions, en vue d'assurer l'exercice futur de certaines fonctions de chancellerie confiées par les dites conventions au secrétaire général de la Société des Nations et d'y apporter des amendements complémentaires nécessités par la dissolution de la Société des Nations et par l'amendement de la Constitution de l'Organisation

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 2004
• Unique
• Convention

• Convention no 80 du 9 octobre 1946 pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses vingt-huit premières sessions, en vue d'assurer l'exercice futur de certaines fonctions de chancellerie confiées par les dites conventions au secrétaire général de la Société des Nations et d'y apporter des amendements complémentaires nécessités par la dissolution de la Société des Nations et par l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 3 août 2010
• Unique
• Convention

• La relation entre droit international et droit interne. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008

... des violations de droits constitutionnels. Quant à une éventuelle extension de la juridict...14 du préambule de la constitution de 1946 qu'ils sont directement applicables du moment qu'i...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... au titre d'une créance, si la constitution de cette créance était subordonnée au fait qu'u... de: (i) la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants6, . (ii) ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 329/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 9 septembre 2010

...La Constitution a été adoptée le 25 décembre 1946 et Chiang Ka...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

...Introduction . La Constitution prévoit que la Suisse doit contribuer à «soulag...de la Constitution de l'OMS du 22 juillet 1946 (RS . 0.810.1). let. 3, . Base légale . Opting o...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica