constitution americaine

• La relation entre droit international et droit interne. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008

... des violations de droits constitutionnels. Quant à une éventuelle extension de la juridict...VI(2) de la constitution américaine). . Ni le droit coutumier, ni les principes géné...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...UNASUR Union des nations sud-américaines . UNESCO Organisation des Nations Unies pour éduc... l'échec du projet précédent de Constitution européenne, qui avait été rejeté par les élec...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la mise à la charge d'UBS des coûts liés au traitement de deux demandes d'assistance administrative émanant de l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique

.... L'autorité fiscale américaine «Internal Revenue Service» (IRS) a dépos�...141, al. 1, let. c, de la Constitution (Cst)5, en relation avec l'art. 29, al. 2, de la l...

• Feuille Fédérale num. 20, 26 mai 2010
• Seccion Unica

• Message concernant un train de mesures destinées à ren-forcer le système financier suisse

...184, al. 3, et 185, al. 3 de la Constitution. Le gouvernement a agi de la sorte en raison du ca...Les autorités américaines se sont ainsi alignées sur la pratique suivie par...

• Feuille Fédérale num. 48, 2 décembre 2008
• Seccion Unica

• Affaire Tinner: gestion du dossier par le Conseil fédéral et légalité des mesures ordonnées. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... à conviction en invoquant la Constitution (art. 184 et 185 Cst.). Ces bases légales ne sont...4.3.3 Les réactions américaines 4508 . 4.4 La décision du Conseil fédéral du 29...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... les divergences d'intérêts, la constitution de blocs et les polarisations. Une politique exté... 11 septembre 2001, l'administration américaine a introduit de nouvelles mesures de sécurité app...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message sur l'arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour la protection de représentations étrangères

... 11 septembre 2001 et l'intervention américaine en Afghanistan, les représentations et les infras... des compétences prévue par la Constitution fédérale. Celle-ci attribue aux cantons la respo...

• Feuille Fédérale num. 20, 27 mai 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

...11 Constitutionnalité 2725 . 11.1 Autorité compétente pour approuver ..., coopération avec les autorités américaines et réalisation d'un audit externe pour surveiller...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou

...13 Constitutionnalité 5634 . Annexes . 1 Arrêté fédéral portant appr... telles l'ALADI (Association latino-américaine d'intégration), la Communauté andine 7 ou l'APE...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport. Stratégie fédérale de protection de l'air

... EPA (Environmental Protection Agency) américaine. . Figure no 4 . Emissions d'ammoniac de l'agricul...'hui ancrée aussi bien dans la Constitution que dans la conscience collective, les milieux éc...

• Feuille Fédérale num. 40, 6 octobre 2009
• Seccion Unica