Consommation par tete

• Arrêt nº 4A 16/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 18 mars 2011

Regeste Produktehaftpflicht; ersatzfähiger Schaden (Art. 1 PrHG); Nachweis eines Fabrikationsfehlers (Art. 4 Abs. 1 PrHG); Ausnahme von der Haftung nach Art. 5 Abs. 1 lit. e PrHG. Eine Person, der eine Hüftprothese implantiert worden ist, kann den Ersatz des Folgeschadens verlangen, der sich aus einer durch die fehlerhafte Prothese verursachten Körperverletzung ergibt, und zwar ohne dass geprüft werden müsste, ob es sich beim Implantat um eine zum privaten Gebrauch des Patienten bestimmte Sache handelt (E. 2). Der Geschädigte hat den Fehler zu beweisen. Auch wenn mitunter kein strikter Beweis verlangt werden kann, kommt es nicht zu einer Umkehr der Beweislast. Der Geschädigte kann daher der Herstellerin nicht vorwerfen, ihre Produktionsverfahren nicht aufgezeigt zu haben, nachdem ihm d...

... - également en polyéthylène Z., d'une tête en zirconium, ainsi que d'une tige fémorale. Elle... habituellement à l'usage ou à la consommation privés et qui a été principalement utilisée à...

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

... été déclarées propres à la consommation humaine par le contrôle des viandes ou qu'elles n...1, let. f), il faut éliminer la tête et les organes de la cavité abdominale de ces ani...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... visé consiste à réduire la consommation d'énergie et à remplacer les énergies fossiles ...La consommation par tête d'habitant est restée stable, alors que la popula...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

...Démarreur, puissance du moteur, consommation de carburant . 2 La puissance (art. 46, al. 1 et... de sécurité, sièges pour enfants, appuie-tête . 3 Dans les véhicules des catégories M et N, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

...Démarreur, puissance du moteur, consommation de carburant . 2 La puissance (art. 46, al. 1 et... de sécurité, sièges pour enfants, appuie-tête . 3 Dans les véhicules des catégories M et N, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... a ainsi été nommé par l'OSCE à la tête de la mission de police mise sur pied par cette or... au défi de gérer efficacement sa consommation et ses ressources. Le développement de son pro...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 787/2010 de Tribunal Fédéral, 1 juin 2011

... personnel accompagnant les lettres à l'en-tête de l'officialité. Il avait attesté des déclarat... effectif n'exclut pas la consommation de l'infraction (ATF 119 IV 210 consid. 4b p. 214)...

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

...Démarreur, puissance du moteur, consommation de carburant . 2 La puissance (art. 46, al. 1 et... de sécurité, sièges pour enfants, appuie-tête . 3 Dans les véhicules des catégories M et N, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
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• Arrêt nº 2C 717/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2011

... courriers sont établis sur le papier à en-tête de Y.________, qualifié de "Maître Spirite", "Gr..., la TVA étant un impôt sur la consommation, l'appréciation doit se faire en priorité du poi...

• Ordonnance sur le pesage des animaux abattus (OPeA)

...a. la tête, séparée entre la boîte crânienne et la premi�... parties déclarées impropres à la consommation lors du contrôle des viandes doivent être enlev�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
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