Consommation interieure

• Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (avec annexes)

... sur les mesures de réglementation intérieures intéressant les objectifs de la présente Convent..., une diminution sensible de la consommation du produit chimique ou du nombre de ses emplois? ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 2004
• Unique
• Convention

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 16 juillet 1996

Regeste Art. 41ter Abs. 2 BV und Art. 2 MWSTV: Vereinbarkeit der Genfer Billetsteuer (droit des pauvres, "Armensteuer") mit der Mehrwertsteuer. Obwohl die Armensteuer nach dem Genfer Steuergesetz vom 9. November 1887 gewisse Ähnlichkeiten mit der Mehrwertsteuer aufweist, namentlich soweit sie ebenfalls Umsätze auf bestimmten Dienstleistungen belastet oder vom Endverbraucher zu tragen ist, unterscheidet sie sich wesentlich von ihr durch die Tatsache, dass sie eine besondere Verbrauchssteuer ist, die ausschliesslich ganz bestimmte Dienstleistungen belastet, nämlich Unterhaltungsanlässe, während die Mehrwertsteuer eine allgemeine Steuer auf dem gesamten Inlandkonsum ist (mit Ausnahme der von der Steuer befreiten oder ausgeschlossenen Leistungen). Die Armensteuer und die Mehrwertsteuer sin...

... (ci-après: TVA), un impôt de consommation supporté en principe par le consommateur, il s'en... impôt général sur la consommation intérieure, qui, à la différence de l'ancien impôt sur le ...

• Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone,

... de ladite substance destinée à la consommation intérieure, aux fins d'utilisations autres que ce...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2002
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

...4.2 Consommation des ressources 7937 . Partie II: La situation init... à au moins 10 % de la consommation intérieure. En raison de son rôle de pays de transit, la Sui...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 7 juillet 1992

Regeste Art. 32 Abs. 4 lit. e und f, Art. 39 Abs. 3, Art. 43 USG, Art. 3 Abs. 2 VGV, Art. 13 und 20 FHA; Verbot der Getränkeverpackungen aus PVC. 1. Befugnis, eine Feststellungsverfügung gestützt auf die Verordnung über die Getränkeverpackungen zu erlassen (E. 3). 2. Kognition des Bundesgerichts hinsichtlich einer Verordnung des Bundesrates, welche sich auf eine Ermächtigung durch das Gesetz stützt (E. 4). 3. Das Verbot der Getränkeverpackungen aus PVC gemäss Art. 3 Abs. 2 VGV geht nicht über die Gesetzesdelegation von Art. 32 Abs. 4 lit. e und f USG hinaus: diese Verpackungen sind geeignet, sowohl die Verwertung der Abfälle wie auch die Beseitigung der Haushaltabfälle in den Abfallanlagen erheblich zu komplizieren (E. 5a bis 5c). Die Bestimmung verletzt im übrigen den Grundsatz der Ve...

... pour boissons destinés à la consommation intérieure (art. 1er OEB). Aux termes de l'art. 3...

• Message concernant la loi sur le marché de l'électricité (LME)

..., mesuré sur la base de la consommation intérieure, se monte à 50 % environ, ce qui repr...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.46/2004 de Cour de Droit Pénal, 2 avril 2004

... par des fugues, des vols et une consommation de cannabis dès l'adolescence. En raison de ses f... impérieux de calmer une tension intérieure par des comportements agressifs, voire extrêmemen...

• La politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Walker (02.3702) et rapport d'évaluation de la loi sur les sociétés de capital-risque

..., qui sont frappés, alors que la consommation intérieure résiste plus longtemps. Le tertiaire,...

• Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Les dettes intérieure et extérieure doivent être maîtrisées et le d�... au défi de gérer efficacement sa consommation et ses ressources. Le développement de son pro...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (avec annexes)

... du produit chimique aux fins de consommation intérieure. 10 Tous les six mois, le Secrétari...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2000
• Seccion Unica