consommation finale nationale

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... réseaux d'infrastructure d'importance nationale relevant en grande partie de la Confédération: ....4.2 Consommation des ressources 7937 . Partie II: La situation init... non seulement pour la consommation finale, mais aussi pour la production de l'ensemble des b...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

... les autres organisations d'importance nationale ou régionale qui sont habilitées aux termes de l... en règle générale dans la décision finale. . 2 En cas de décision incidente (art. 237), l... portant sur une prestation de consommation courante destinée aux besoins personnels ou famil...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 8C 991/2010 de Ire Cour de Droit Social, 28 juin 2011

...En cas de recours contre une décision finale - c'est-à-dire une décision qui met fin à la pr... de l'indice suisse des prix à la consommation (al. 1). Le Conseil d'Etat définit les critères ... du ministère français de l'éducation nationale, réalisée en 2002, les enseignants du second deg...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...La souveraineté nationale et la prise d'influence internationale ne doivent ... au défi de gérer efficacement sa consommation et ses ressources. Le développement de son pro... Finalement, répondant à la demande de l'Assemblée gé...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... mettre en 0153uvre dans sa législation nationale une protection plus étendue que ne le prescrit le... et de sa pleine liberté de décision finale, la Partie ainsi contactée accorde l'attention vo... les marchandises destinées à la consommation domestique. . Art. 2.9 Restrictions à l'importati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

... régions de production et de consommation doit être assurée au sein des organes. . Art. 199 Statuts de la société nationale du réseau de transport . 1 Les statuts de la so.... Chapitre 8 Dispositions finales . Art. 30 Exécution . 1 Les cantons exécutent le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 17 juillet 2007
• Unique
• Loi

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... ainsi que pour certains biens de consommation destinés à l'exportation, cette «plus-value pou...2.3.7 Chapitre 6 Dispositions finales 7820 . 3 Conséquences 7825 . 3.1 Conséquences p...Biologique. BNS Banque nationale suisse. CC Code civil suisse du 10 décembre 1907...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (avec annexes)

... de renforcer les capacités nationales de gestion des produits chimiques, notamment au mo.... 2. Mesure de réglementation finale . a. renseignements sur la mesure de réglementati..., une diminution sensible de la consommation du produit chimique ou du nombre de ses emplois? ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 2004
• Unique
• Convention

• Ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro)

... de fabrication, y compris l'inspection finale du produit et les essais, assure l'homogén�... en compte pour cela les prescriptions nationales et les accords internationaux dans le domaine de l... Le SECO et le Bureau fédéral de la consommation (BFC) exploitent une centrale d'annonce et d'infor...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

... le réglage incombe à la société nationale du réseau de transport; ce secteur est délimité... moins de 100 MWh par site de consommation. . Loi sur l'approvisionnement en électricité . .... Chapitre 8 Dispositions finales . Art. 30 Exécution . 1 Les cantons exécutent...

• Feuille Fédérale num. 14, 3 avril 2007
• Seccion Unica