consommation essence

Jurisprudence

Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.278/2004, de 04 Avril 2005

... 1 lettre a de la loi attaquée est d'accroître la sécurité routière, soit de lutter contre la consommation d'alcool par les usagers de la route et, en ...... Contrairement à ce qu'affirment les recourants, le seul but visé par le législateur cantonal n'était pas de combattre les excès de consommation d'alcool chez les jeunes. L'exposé des motifs ...

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.315/2004, de 13 Décembre 2004

... ________ SA n'a pas pris en charge les frais d'essence professionnels de A.________. A compter du 1er ...... Elle a parcouru 37'000 km, dont environ le 80% à titre professionnel, consommant 4'440 litres d'essence à 1 fr. 35 le litre en moyenne. Durant cette ...

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Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 108 II 83, de 12 Janvier 1982

Recurso nº 108 II 83, Ponente Publié

Regeste Art. 157, 286 Abs. 2 ZGB. Herabsetzung des Unterhaltsbeitrages des geschiedenen Elternteils, der nicht Inhaber der elterlichen Gewalt ist. Die Verbesserung der wirtschaftlichen Verhältnisse des Inhabers der elterlichen Gewalt ist an sich noch kein Grund zur Herabsetzung des vom andern Elternteil zu leistenden Unterhaltsbeitrages: Eine solche Veränderung der Verhältnisse muss - in Form von besseren Lebensbedingungen - in erster Linie den Kindern zugute kommen. ***********************...

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Arrêt de Cour de Droit Pénal de Tribunal Federal Nº 6S.3/2006, de 16 Mars 2006

... Il l'a injuriée et menacée, a cassé des objets et est allé cherché de l'essence pour les faire brûler tous les deux. Il l'a ...... Au cours des débats, l'un des experts a précisé que la consommation d'alcool et de cocaïne au moment des faits ...

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Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.84/2000, de 25 Juillet 2000

... Elle visait en effet à prévenir la consommation d'alcool au volant et contribuait ainsi à l'...... Elle prétendait en outre en vain que ce même législateur aurait dû se contenter d'interdire la consommation d'alcool à proximité des stations-service. ...

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Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.172/2001, de 16 Avril 2002

...'UMT est chargée des expertises destinées à évaluer l'apti- a) UMT Ces expertises sont ordonnées dans les cas, notamment, de consommation abusive d'alcool, d'échecs répétés aux ...... - L'USE est responsable du suivi et de l'orientation des personnes dénoncées pour consommation abusive d'alcool par le SAN ou par d'autres ...

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Arrêt de Tribunal Federal Nº 6B 834/2008, de 20 Janvier 2009

... ________ a renversé un scooter normalement stationné, enlevé le bouchon du réservoir d'essence pour en faire couler le contenu et bouté le feu ...... Il a été informé par le personnel soignant qu'en raison de cette consommation, il serait maintenu dans un cadre strict, à ...

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Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.144/2004, de 10 Septembre 2004

... En outre, l'employée précitée n'a rien entrepris pour faire cesser la consommation d'alcool et a même continué à servir ces ...... indication quant aux restrictions d'âge pour la consommation d'alcool. Le 12 novembre 2003, le Département a ...

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Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.97/2000, de 22 Août 2000

... 3); l'essence des droits fondamentaux est inviolable (al. 4). ...... Elle excluait en revanche la consommation sur place de ces boissons (cf. art. 60 ch. 1 de ...... c) La recourante ne nie pas avoir aménagé son établissement de telle sorte qu'il permettait la "consommation accessoire" sur place des produits et boissons ...