consommation des menages octobre 2008

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41 documents pour consommation des menages octobre 2008

- Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)
...1, et 39, al. 1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement2, . arr�... été déclarées propres à la consommation humaine par le contrôle des viandes ou qu'elles n... 2004 3079, 2005 4199, 2006 5217, 2007 2711, 2008 1189 23 RS 814.600 24 RS 916.441.22 25 RS 916.441....2737 . que les ménages privés, les restaurants, les services de restaura...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
..., adopté par le Parlement en décembre 2008, arrête pour la première fois une stratégie en ...Leur mandat s'étend jusqu'au 31 octobre 2014. . La forme que prendra la collaboration entr... au défi de gérer efficacement sa consommation et ses ressources. Le développement de son pro... qui est diffusé dans quelque 400'000 ménages, est disponible en version électronique ou ...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance)
... sur la simplification de la TVA du 25 juin 2008, le Conseil fédéral a soumis au Parlement deux p... sur le revenu réel disponible des ménages, pour lesquels, à long terme, il . 4900 . ... sur l'indice des prix à la consommation 4946 . 3.6.3 Conséquences à long terme sur les m... Le délai référendaire a expiré le 1er octobre 2009 sans avoir été utilisé. La loi a donc pu e...
- Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
- Seccion Unica

- Message sur la simplification de la TVA
... compenser les effets financiers, sur les ménages à revenus modestes, de l'application d'un taux d'... sur l'indice des prix à la consommation 6489 . 8.4.4 Conséquences à long terme sur les m...LD Loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les douanes (RS 631.0). LFC Loi fédéral...
- Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
- Seccion Unica
- Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)
... modification entre en vigueur le 1 er octobre 2011. . 24 août 2011 Au nom du Conseil fédéral ...34. Enquête sur le budget des ménages . Organe responsable de l'enquête: Office fédér... et dépenses des ménages privés, consommation de biens choisis, données structurelles concernan... méthode d'enquête: enquête exhaustive en 2008, par échantillonnage pour les années 2009 à 201...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 13 septembre 2011
- Unique
- Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance)
... sur la simplification de la TVA du 25 juin 2008, le Conseil fédéral a soumis au Parlement deux p... sur le revenu réel disponible des ménages, pour lesquels, à long terme, il . 4900 . ... sur l'indice des prix à la consommation 4946 . 3.6.3 Conséquences à long terme sur les m... Le délai référendaire a expiré le 1er octobre 2009 sans avoir été utilisé. La loi a donc pu e...
- Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
- Seccion Unica
- Message relatif à l'initiative populaire «Sécurité du logement à la retraite»
... d'option irrévocable réservé aux ménages de retraités propriétaires de leur logement entr... la base des données de la période fiscale 2008 et compte tenu des adaptations auxquelles il faut ...consommation d'électricité des appareils ménagers. Ces appar...5, let. e de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'a...
- Feuille Fédérale num. 31, 10 août 2010
- Seccion Unica
- Décision no 2/2010 du comité statistique Union européenne/Suisse portant modification de l'annexe A de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique (Modification de l'annexe A)
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Commun... le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la... relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (JO L 257 du 27.10.1995, p. 1). . 634... 5 Dépense de consommation finale des ménages par fonction Transmission à compter de 1990 6 Co...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
- Unique
- Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)
...: échantillon représentatif de ménages, y compris un échantillon de personnes tiré du s... et dépenses des ménages privés, consommation de biens choisis, données structurelles concernan... modification entre en vigueur le 1 er octobre 2010. . 18 août 2010 Au nom du Conseil fédéral ...9 de l'ordonnance du 19 décembre 2008 sur le recensement (RS 431.112.1); données sélec...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 14 septembre 2010
- Unique
- Ordonnance
- Message sur la loi fédérale sur le dégrèvement des familles avec enfants
... Conseil fédéral a décidé, le 12 novembre 2008, de se focaliser non plus sur des projets de réfo... de leurs enfants à des tiers et les ménages dont l'un des parents assume seul la garde des enf...En octobre 2006, les Chambres fédérales ont arrêté un cer... et constituent donc une consommation du revenu. Fondamentalement, les frais d'entr...
- Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
- Seccion Unica

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