consommation d essence

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

123 documents pour consommation d essence

- Ordonnance sur l'énergie (OEne)
...1 et 2) . Indication sur la consommation d'énergie et des émissions de CO2 des voitures ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
- Unique
- Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves (OEE-VT)
... de tourisme roulant au diesel: consommation d'énergie (diesel) en l/100 km × 1,12; . b. pour...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
- Unique
- Arrêt nº 4C.315/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 13 décembre 2004
... de la preuve de l'importance de la consommation d'essence à titre professionnel, qui incombe à l...

- Ordonnance sur l'énergie (OEn)
...Consommation de carburant. Moyenne: mesurée conformément aux ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 29 juin 2004
- Unique
- Ordonnance
- Message concernant la promotion des carburants désulfurés. (Modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement)
... directe permet une baisse de la consommation de carburant pouvant atteindre 15 % par rapport au...
- Feuille Fédérale num. 41, 15 octobre 2002
- Seccion Unica
- Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC)
... d'un dispositif d'affichage de la consommation d'essence ou de simulateurs de conduite garantissa...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2004
- Unique
- Ordonnance
- Legge sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
...Art. 11 Indications sur la consommation de carburant, les émissions de CO2, l'information...
- Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
... informatique besoins spéciaux de consommation. 3 A. 06.04.2003-10.04.2004 (Nouveau permis). - ...
- Feuille Fédérale num. 22, 10 juin 2003
- Seccion Unica
- Message relatif à la modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales
... s'attendre à une augmentation de la consommation de gaz naturel, de gaz liquide, de biogaz et d'aut...
- Feuille Fédérale num. 20, 23 mai 2006
- Seccion Unica
- Arrêt nº 2C 230/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011
Regeste Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 13 Abs. 1 und 2, Art. 27 und 49 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; DSG; Gesetz des Kantons Genf vom 17. Dezember 2009 über die Prostitution; Rechtsgleichheit und Nichtdiskriminierung, Privatsphäre (Datenschutz) und Wohnsitz, Wirtschaftsfreiheit, Vorrang des Bundesrechts. Darstellung und Konkurrenz der angerufenen verfassungsmässigen Rechte (E. 3). Das gesetzliche Erfordernis, wonach der Betreiber eines Prostitutionsunternehmens oder einer Begleitagentur das vorgängige Einverständnis des Hauseigentümers erlangen muss, um dort seinen Betrieb führen zu können, verstösst gegen die Wirtschaftsfreiheit (E. 4). Verfassungskonforme Auslegung der dem Betreiber auferlegten Verpflichtung, jeglichen Verstoss gegen die öffentliche Ordnung zu verhindern bzw. zu vermeiden (E. ...

... contraires au droit, notamment la consommation ou le trafic de stupéfiants, ainsi que l'héberge...

Page suivante