consommateur test

• Arrêt nº 4C.375/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 2 mai 2003

Regeste Unlauterer Wettbewerb; vergleichende Werbung (Art. 3 lit. e UWG). Definition des Einwandes der "unclean hands". Das schweizerische Lauterkeitsrecht kennt grundsätzlich keinen solchen Einwand (E. 2). Grundsätze der vergleichenden Werbung (E. 3.1.1) und der Superlativwerbung (E. 3.1.2). Bedingungen, unter denen ein Konkurrent Resultate eines Vergleichstests zu Werbezwecken verwenden darf (E. 3.1.3). Im vorliegenden Fall sind diese Bedingungen von einer im Optikbereich tätigen Gesellschaft missachtet worden, indem sie einen Werbeartikel publizierte, der auszugsweise Resultate einer Vergleichsstudie eines Informationsmagazins für Konsumenten wiedergab (E. 3.2). **************************************** Regeste Concurrence déloyale; publicité comparative (art. 3 let. e LCD). Définit...

... d'information à l'intention des consommateurs, a publié, sous le titre (traduction française):... que sur les 8 produits identiques testés, soit. 4 montures optiques de marque, 2 paires de ...

• Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)

... fabriqués, importés et remis au consommateur selon l'ancien droit jusqu'au 1er août 2011. . II... au point 7.17.1 (b), selon laquelle le test de tension est effectué conformément au point 8...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 25 janvier 2011
• Unique

• Rapport annuel 2004 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...6.2 Protection du consommateur dans le commerce électronique 1790 . 6.3 Tests PM...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale

... alimentaires ni à la remise au consommateur les parties d'animaux suivantes: . b. chez les vol... et qu'il présente une réaction positive au test de la phosphatase. . 8 RS 817.022.21; RO 2006 4981...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels il est garanti que leur pr...-dessus ont été: 2013 inspectés et/ou testés suivant des procédures officielles appropriées, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance relative à l'assurance de la qualité dans l'entreprise industrielle de transformation du lait

... minimum et réagir de manière positive au test de la phosphatase. Le nombre de germes avant la fa... destinés à la remise directe au consommateur doivent être pourvus d'un système de fermeture c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 3 août 1999
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)

.... 2 Lors de la remise au consommateur, les jouets magnétiques ou les emballages de joue... au point 7.17.1 (b), selon laquelle le test de tension est effectué conformément au point ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 14 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale

...Lors de la remise au consommateur, leurs emballages et conditionnements doivent êtr... et qu'il présente une réaction positive au test de la phosphatase. . Art. 48, al. 1, deuxième phr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 16 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

... a. à protéger les consommateurs de produits thérapeutiques contre la tromperie;. ...Art. 38 Test obligatoire. 1 Le sang prélevé doit être test...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale

...�s en vue d2019être remis vivants au consommateur. . 3 Les graisses animales et les cretons ... et qu'il présente une réaction positive au test de la phosphatase. . 6 En lieu et place de la me...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance