consommateur test

• Arrêt nº 4C.375/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 2 mai 2003

Regeste Unlauterer Wettbewerb; vergleichende Werbung (Art. 3 lit. e UWG). Definition des Einwandes der "unclean hands". Das schweizerische Lauterkeitsrecht kennt grundsätzlich keinen solchen Einwand (E. 2). Grundsätze der vergleichenden Werbung (E. 3.1.1) und der Superlativwerbung (E. 3.1.2). Bedingungen, unter denen ein Konkurrent Resultate eines Vergleichstests zu Werbezwecken verwenden darf (E. 3.1.3). Im vorliegenden Fall sind diese Bedingungen von einer im Optikbereich tätigen Gesellschaft missachtet worden, indem sie einen Werbeartikel publizierte, der auszugsweise Resultate einer Vergleichsstudie eines Informationsmagazins für Konsumenten wiedergab (E. 3.2). **************************************** Regeste Concurrence déloyale; publicité comparative (art. 3 let. e LCD). Définit...

... d'information à l'intention des consommateurs, a publié, sous le titre (traduction française):... que sur les 8 produits identiques testés, soit. 4 montures optiques de marque, 2 paires de ...

• Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)

... fabriqués, importés et remis au consommateur selon l'ancien droit jusqu'au 1er août 2011. . II... au point 7.17.1 (b), selon laquelle le test de tension est effectué conformément au point 8...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 25 janvier 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur les télécommunications (LTC)

... plus grand de prestations pour le consommateur et les prix ont connu une baisse notable, en parti...«consumer test launch». 21 On estime que le réseau de Cablec...

• Feuille Fédérale num. 49, 16 décembre 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 432/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 8 février 2008

Regeste Örtliche Zuständigkeit; mit Verbrauchern abgeschlossene Verträge (Art. 13 ff. LugÜ); Garantie des Herstellers. Die Garantie des Herstellers führt nicht zum Entstehen gegenseitiger Verpflichtungen zwischen dem Hersteller und irgendeinem Erwerber des Fahrzeuges. Sie begründet daher keinen Dienstleistungsvertrag im Sinne von Art. 13 Abs. 1 Ziff. 3 LugÜ, wonach der Verbraucher gemäss Art. 14 Abs. 1 LugÜ an seinem Wohnort Klage einreichen könnte (E. 3). **************************************** Regeste Compétence à raison du lieu; contrats conclus avec les consommateurs (art. 13 ss CL); garantie d'usine. La garantie d'usine ne donne pas naissance à des obligations réciproques et interdépendantes liant le fabricant et n'importe quel acquéreur du véhicule. Elle ne constitue dès lors p...

... Schweiz AG qui, après avoir testé la voiture, a contesté tout problème technique. ...

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels il est garanti que leur pr...-dessus ont été: 2013 inspectés et/ou testés suivant des procédures officielles appropriées, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
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• Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale

... alimentaires ni à la remise au consommateur les parties d'animaux suivantes: . b. chez les vol... et qu'il présente une réaction positive au test de la phosphatase. . 8 RS 817.022.21; RO 2006 4981...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2006
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• Ordonnance

• Ordonnance relative à l'assurance de la qualité dans l'entreprise industrielle de transformation du lait

... minimum et réagir de manière positive au test de la phosphatase. Le nombre de germes avant la fa... destinés à la remise directe au consommateur doivent être pourvus d'un système de fermeture c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 3 août 1999
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• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)

.... 2 Lors de la remise au consommateur, les jouets magnétiques ou les emballages de joue... au point 7.17.1 (b), selon laquelle le test de tension est effectué conformément au point ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 14 octobre 2008
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• Ordonnance

• Rapport annuel 2004 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...6.2 Protection du consommateur dans le commerce électronique 1790 . 6.3 Tests PM...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale

...Lors de la remise au consommateur, leurs emballages et conditionnements doivent êtr... et qu'il présente une réaction positive au test de la phosphatase. . Art. 48, al. 1, deuxième phr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 16 décembre 2008
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• Ordonnance