Consolidation du droit communautaire

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... internationale et a poursuivi la consolidation de son réseau relationnel. Elle a oeuvré à l'é... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... LECCA étendait l'obligation de consolidation à toutes les personnes morales tenues d'établir ...�tre compatible avec le cadre légal communautaire. La seule différence concerne la durée maximale ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• 00.416 Initiative parlementaire. Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur de l'AVS/AI (CSSS-N). Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national du 6 juillet 2000

...Tableau 2. Année Financement selon le droit. actuel 11. e révision de l'AVS TVA:. 1 %-(lin�... 2000-2004, qui prévoit une consolidation des assurance sociales. 8 Compatibilité avec le d...Aucune règle du droit communautaire ni du Conseil de l'Europe ne s'oppose à la modifi...

• Feuille Fédérale num. 43, 31 octobre 2000
• Seccion Unica

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

...Pour ce calcul les marchandises communautaires transportées en application de la convention rela... cas échéant, par la mention «Consolidation», éventuellement sous une forme abrégée. Dans ce...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... incluses dans le périmètre de consolidation ne sont pas soumises à cette obligation. . Il n'e... à la compatibilité avec le droit communautaire, elle est traitée au ch. 5. . 2.5.3 Dispositions ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... relatifs à la transposition des accords en droit suisse et aux mesures d'accompagnement. En outre, ... régionales et mondiales, consolidation de l'UE et élargissement aux pays d'Europe de l'E... à des programmes de recherche communautaires: 1) l'impossibilité pour leurs chercheurs de joue...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Il ruolo del Consiglio federale e dell'amministrazione federale nell'ambito della crisi Swissair. Rapporto delle Commissione della gestione del Consiglio degli Stati

... Dr en droit Privatdocent, Dr en droit, avocate Genève Wintert... 1 Droit suisse. 2 Droit communautaire. II. Autorisation d'exploitation de vols comme... in the airline industry with consolidation, international alliances, and: increasing price pr...

• Foglio Federale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

... s'agit d'une publication du droit communautaire, à titre exceptionnel et informatif, par laquelle... prévoyance sociale (Social Welfare Consolidation Act) de 2005, l'Irlande tient compte de toutes les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Rapport Europe 2006

...2.3.2 Adaptation autonome du droit 6476 . 2.3.3 Gestion et mise à jour des accords e...3.2.1.3 Survol du droit communautaire et de ses instruments 6499 . 3.2.1.4 Aperçu aprè... à trois critères, à savoir la consolidation, la conditionnalité et la communication. Le premi...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... d'autorisations d'exploitation, le droit suisse n'est pas clair et devrait être précisé.... Suisse a repris les prescriptions communautaires à l'occasion de la révision du droit aérien de ... n'avaient pas été inclues dans la consolidation. En raison de cette manière de faire, le bilan et...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica