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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.434/2006, de 29 Novembre 2006
..., avocat, case postale 6852, 1002 Lausanne, Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de justice de l'Hermitage, Objet Frais de consolidation d'une parcelle, contrat de droit administratif, ...
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... demandeurs et recourants, tous trois représentés par Me Nicolas Jeandin, contre ________, Objet reconnaissance de dette, recours en réforme contre l'arrêt de la ...... par le cessionnaire et signature par les débiteurs cédés d'une reconnaissance de dette à hauteur de 300'000 fr. Le 30 avril 2000, les ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4A 429/2009, de 18 Novembre 2009
... avec intérêts à 5 % dès le 11 avril 2002 et à ce qu'ils soient invités à procéder à la réfection et consolidation du mur de soutènement de leur parcelle dans les ...... 2 Le recourant, se référant à des pièces du dossier, soutient que la dette en raison d'un acte illicite a été reconnue ...
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... par le cessionnaire et signature par les débiteurs cédés d'une reconnaissance de dette à hauteur de 300'000 fr. Le 30 avril 2000, les ...... années suivantes, faute de quoi l'entier de la dette serait immédiatement exigible. Le 30 juin 2000, ...
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... par l'effet d'une remise de dette consentie par la banque. B. Entre mai 1988 et ...... La consolidation du crédit de construction est intervenue avec ...... Les montants perçus ne couvrent que partiellement les intérêts de la dette. En 1996, la Banque A.________ a fusionné avec ...
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...________, car ceux-ci impliquaient une consolidation des affaires en Suisse alémanique, qui était ...... ________ en libération de dette devant le Tribunal de première instance de ...... Après avoir joint les causes, le Tribunal de première instance, par jugement du 10 avril 2003, a fait droit aux conclusions en libération de dette présentées par le demandeur, dit que les trois ...
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...________, car ceux-ci impliquaient une consolidation des affaires en Suisse alémanique, qui était ...... ________ en libération de dette devant le Tribunal de première instance de ...... Après avoir joint les causes, le Tribunal de première instance, par jugement du 10 avril 2003, a fait droit aux conclusions en libération de dette présentées par le demandeur, dit que les trois ...
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