Consolidation de la dette

Feuille Fédérale, 21 Décembre 1999

Message concernant la conclusion d'accords relatifs à des consolidations de dettes

Seccion Unica

99.079 Message concernant la conclusion d'accords relatifs à des consolidations de du 20 septembre Madame la ...... la conclusion d'accords relatifs à des consolidations de dettes. Nous vous prions d'agréer, Madame la ...

Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali, 22 Décembre 2003

Ordinanza concernente l'importazione e l'esportazione di verdura, frutta e prodotti della floricoltura (OIEVFF)

Singoli

... 2 2 Se si rifiuta o non è in grado di identificare il titolare del PGI che ha importato le quantità di merci ancora disponibili di cui all'articolo 7 capoverso 2, il proprietario di dette quantità di merci è tenuto, giusta il ...

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 30 Décembre 2003

Ordonnance sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles)

Unique

... 2 2 Se si rifiuta o non è in grado di identificare il titolare del PGI che ha importato le quantità di merci ancora disponibili di cui all'articolo 7 capoverso 2, il proprietario di dette quantità di merci è tenuto, giusta il ...

Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.434/2006, de 29 Novembre 2006

..., avocat, case postale 6852, 1002 Lausanne, Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de justice de l'Hermitage, Objet Frais de consolidation d'une parcelle, contrat de droit administratif, ...

Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.58/2005, de 03 Mai 2005

... demandeurs et recourants, tous trois représentés par Me Nicolas Jeandin, contre ________, Objet reconnaissance de dette, recours en réforme contre l'arrêt de la ...... par le cessionnaire et signature par les débiteurs cédés d'une reconnaissance de dette à hauteur de 300'000 fr. Le 30 avril 2000, les ...

Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4A 429/2009, de 18 Novembre 2009

... avec intérêts à 5 % dès le 11 avril 2002 et à ce qu'ils soient invités à procéder à la réfection et consolidation du mur de soutènement de leur parcelle dans les ...... 2 Le recourant, se référant à des pièces du dossier, soutient que la dette en raison d'un acte illicite a été reconnue ...

Feuille Fédérale, 26 Février 2002

Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Royaume hachémite de Jordanie

Seccion Unica

... Pour la Suisse, l'accord de libre-échange équivaut dans une large mesure à une consolidation, basée sur la réciprocité, des préférences ...... La Jordanie fait partie des pays les plus endettés de la région avec un service de la dette qui représentait, en 2000, 21 % des revenus ...

Feuille Fédérale, 02 Août 2005

Message concernant le financement additionnel de l’assurance-invalidité

Seccion Unica

... Ce transfert de capital a permis de régler les dettes accumulées par l'AI jusqu'à fin 1997. ...... Si les transferts ont permis d'amortir en partie les dettes de l'AI et, partant, de l'alléger quelque peu ...

Feuille Fédérale, 04 Juillet 2006

Rapport 2006 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

Seccion Unica

...�ation de nouveaux organes, comme la Commission de consolidation de la paix et le Conseil des droits de l'homme. ...... La réaffirmation des principes de la sécurité collective 5373 2 La responsabilité de protéger 5374 3 Opérations de paix des Nations Unies 5375 4 Commission de consolidation de la paix 5377 2.2.1.5 Désarmement 5378 2.2....