Consolidation de la dette

• Arrêt nº 1P.434/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 29 novembre 2006

...Objet. Frais de consolidation d'une parcelle, contrat de droit administratif, reeprise de dette,. recours de droit public contre l'arrêt de la Ch...

• Message concernant la conclusion d'accords relatifs à des consolidations de dettes

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... internationale et a poursuivi la consolidation de son réseau relationnel. Elle a oeuvré à l'é...Les dettes intérieure et extérieure doivent être maîtris�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... LECCA étendait l'obligation de consolidation à toutes les personnes morales tenues d'établir ...8 ss, § 16 ch. 29. . Les dettes de l'entreprise sont garanties uniquement par l'ac...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

..., au rachat et à la distribution de la dette publique66, y compris les prêts et obligations d'.... Art. 12.12 Consolidation de la procédure . Si plusieurs Parties demandent ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 2012–2013 (LPCO 2012–2013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA

... aux attentes, qui a permis de diminuer la dette. Le désengagement réussi d'UBS SA, en août 2009...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... accordé de substantielles réductions de dettes à des pays pauvres gravement endettés. Le progra..., du point de vue politique, de la consolidation mondiale des activités des entreprises dans le se...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 642/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 15 février 2011

... comportant une reconnaissance négative de dette de la part de X.________, lequel renonçait à ét... pièce, intitulée "Y.________ - Consolidation des fonds B.________ (call-distribution) - Périod...

• Arrêt nº 2C 579/2009 de IIe Cour de Droit Public, 25 juin 2010

... sommes dues en vertu de reconnaissances de dette, de tous actes emportant obligation de payer une s... collectives de placement ou la consolidation d'engagements, notamment les obligations d'emprunt...

• La Suisse au sein des institutions de Bretton Woods: bilan intermédiaire. Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... succès (allègement multilatéral de la dette, questions de «gouvernance» des institutions de ... concernant les quotes-parts, consolidation des systèmes financiers, conditionnalité lors de...

• Feuille Fédérale num. 8, 2 mars 2004
• Seccion Unica