Conservation des ressources

• Convention internationale du 29 avril 1958 sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2007
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... dans l'engagement "en faveur de la conservation durable des ressources", énoncé à l'art. 2 al. ...

• Convention internationale du 29 avril 1958 sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 20 août 2002
• Unique
• Convention

• Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) en faveur de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) à Gland (Vaud), en vue du financement de la construction d'un nouvel immeuble administratif pour le siège de l'Union

• Feuille Fédérale num. 3, 22 janvier 2008
• Seccion Unica

• Beschluss Nr. 2/2002 des Gemischten Ausschusses EG-EFTA zur Änderung der Anlagen I und III des Übereinkommens vom 20. Mai 1987 über ein gemeinsames Versandverfahren

...Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation RO 2005 et l... l'accès aux technologies visant la conservation, la caractérisation, l'évaluation et l'utilisati...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 26, 5 juillet 2005
• Einzig
• Beschluss

• Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) en faveur de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) à Gland (Vaud), en vue du financement de la construction d'un nouvel immeuble administratif pour le siège de l'Union

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... de permettre un usage efficace des ressources, les Parties s'efforcent, dans la mesure du possib... aux dispositions de protection et de conservation de l'environnement, à promouvoir le développemen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) en faveur de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) à Gland (Vaud), en vue du financement de la construction d'un nouvel immeuble administratif pour le siège de l'Union (Projet)

• Feuille Fédérale num. 3, 22 janvier 2008
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... aux fins de l'exploitation et de la conservation des ressources naturelles; . b) les expressions «...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... aux fins de l'exploitation et de la conservation des ressources naturelles; . b) les expressions «...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique