Conservation des aliments

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

...: substances prolongeant la durée de conservation des aliments pour animaux et des matières premiè...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... dérivées de ruminants dans les aliments pour ruminants en Angleterre, en Ecosse et au Pays... dans l'engagement "en faveur de la conservation durable des ressources", énoncé à l'art. 2 al. ...

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... garantit que, dans des conditions de conservation appropriées, l'aliment pour animaux conserve ses ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Entscheid im Widerspruchsverfahren Nr. 10602

... des métaux; produits chimiques de conservation des aliments; matières tannantes; adhésifs à us...

• Bundesblatt num. 33, 24 août 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)

... substances prolongeant la durée de conservation des aliments pour animaux et des matières premiè...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe...'Autorité européenne de sécurité des aliments), l'intégration à trois systèmes d'alerte préc...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

...a. assurer la conservation des preuves; . b. déterminer la provenance des ob... contre des parents tenus de fournir des aliments. . Art. 27 Prétentions de la mère non mariée . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

... à base de céréales et autres aliments pour bébés. 0.006 " . " toutes les den... sur le marché pendant la durée de conservation. Plan de prélèvement d'échantillon: l'échantil...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux

... à la teneur au terme du délai de conservation. . II . 1 Le ch. 1 de l'annexe 7 est modifié comm...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
• Unique

• Ordonnance sur le système de gestion de personnes, de dossiers et d'affaires (PAGIRUS) de l'Office fédéral de la justice (Ordonnance PAGIRUS)

...e. règle la conservation, l'archivage et la destruction des données. . Art... mineurs, de recouvrement international d'aliments, de successions internationales et, enfin, d'entra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 12 janvier 2010
• Unique
• Ordonnance