conseiller juridique en entreprise

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...Ils visent à créer un cadre juridique permettant d'établir, dans le cas d'espèce, un j... pour toute personne de se faire conseiller, défendre et représenter, le droit à une aide j... des infractions commises au sein d'une entreprise (art. 34) est nouvelle. La solution préconisée �...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº M 2/04 de IIe Cour de Droit Social, 4 octobre 2004

... le litige est soumis au nouveau régime juridique. 2. 2.1 Est tout d'abord litigieux le taux de resp... exerçait une activité salariée de conseiller juridique au sein de l'entreprise L.________ SA, d...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...2002 P 02.3045 Expertise juridique suite à la débâcle de Swissair . (E 5.6.02, Wi... des comptes et au contrôle des entreprises . (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M ... lors d'un audit d'experts mené par le conseiller fédéral Christoph Blocher. Les personnes suivant...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

...�s (Damas), avocat au barreau de Paris; conseiller juridique et financier et gestionnaire des affaire...B. Entreprises et entités . Nom Adresse Motifs . 1. Bena Prop...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 17 janvier 1989

Regeste Rechtsnatur des Insertionsvertrags. Der dem Verleger oder seiner Annoncenagentur erteilte Insertionsauftrag unterliegt Werkvertragsrecht (Art. 363 ff. OR). Hingegen unterliegt die Tätigkeit des selbständigen Reklameberaters in der Regel selbst dann Auftragsrecht im Sinne von Art. 394 ff. OR, wenn sie die Erteilung von Insertionsaufträgen umfasst (Präzisierung der Rechtsprechung). **************************************** Regeste Nature juridique du contrat d'insertion. Le contrat visant à l'insertion d'une annonce publicitaire obéit aux règles sur le contrat d'entreprise (art. 363 ss CO) lorsqu'il est conclu avec l'éditeur de la publication ou avec son agence. En revanche, l'activité du conseiller en publicité indépendant, même si elle comprend la conclusion de tels contrats, s...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

...�s (Damas), avocat au barreau de Paris; conseiller juridique et financier et gestionnaire des affaire...B. Entreprises et entités . Nom Adresse Motifs . 1. Bena Prop...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
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• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

...�s (Damas), avocat au barreau de Paris; conseiller juridique et financier et gestionnaire des affaire...B. Entreprises et entités . Nom Adresse Motifs . 1. Bena Prop...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
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• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

...�s (Damas), avocat au barreau de Paris; conseiller juridique et financier et gestionnaire des affaire...B. Entreprises et entités . Nom Adresse Motifs . 1. Bena Prop...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
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• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

...�s (Damas), avocat au barreau de Paris; conseiller juridique et financier et gestionnaire des affaire...B. Entreprises et entités . Nom Adresse Motifs . 1. Bena Prop...

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• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

...�s (Damas), avocat au barreau de Paris; conseiller juridique et financier et gestionnaire des affaire...B. Entreprises et entités . Nom Adresse Motifs . 1. Bena Prop...

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