conseiller juridique droit du travail

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601 documents pour conseiller juridique droit du travail

- Code de procédure civile (CPC)
... membre d'une autorité, comme conseil juridique d'une partie, comme expert, comme témoin ou comme... de contrat de bail et de contrat de travail, les mandataires professionnellement qualifiés, s... 1 Le tribunal peut conseiller en tout temps aux parties de procéder à une méd...
- Ordonnance sur l'état civil (OEC)
...a. informer et conseiller les personnes concernées; . b. rechercher, recevo... de l'enfant sur le feuillet du père juridique si le lien de filiation est rompu; . b. celle de l...�re OCT: Offices cantonaux et communaux du travail ODM: Office fédéral des migrations 2013 I: Sect...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
- Unique
- Ordonnance
- Arrêt nº 4A 63/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 6 juin 2011
... qu'une simple réduction du temps de travail était insuffisante et que seule une réduction de... qu'elle faisait entreprendre une étude juridique à ce sujet. Dès le 9 avril 2002, dans sa corresp... en particulier, elle s'est obligée à conseiller le défendeur sur la manière la plus avantageuse,...

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté..., en élabo-rant de nouvelles normes juridiques acceptées par le plus grand nombre. . Etant donn�... et avec la nomination de l'ancien conseiller fédéral Joseph Deiss à la présidence de l'Asse...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
...2002 P 02.3045 Expertise juridique suite à la débâcle de Swissair . (E 5.6.02, Wi...2.3.1 Du contrat de travail individuel 1544 . 2.3.2 De la société en nom col... lors d'un audit d'experts mené par le conseiller fédéral Christoph Blocher. Les personnes suivant...
- Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
- Seccion Unica
- Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
...Ils visent à créer un cadre juridique permettant d'établir, dans le cas d'espèce, un j... les deux avant-projets constituaient un travail sérieux pouvant servir valablement de base à une... pour toute personne de se faire conseiller, défendre et représenter, le droit à une aide j...
- Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
- Seccion Unica
- Arrêt nº 4A 261/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 24 août 2011
...intimée. Objet. contrat de travail, salaire, égalité entre femmes et hommes,. recou...�e le 30 juillet 1969, en qualité de conseillère en placement à un taux d'activité de 90% au sein... instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus disc...
- Loi sur l'Institut fédéral de métrologie (LIFM)
...1 Forme juridique et organisation . 1 L'Institut fédéral de métro... présente loi mais que l'incapacité de travail à la source de l'invalidité est survenue à une ...g. conseiller les autorités fédérales dans le domaine de la m...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
- Unique
- Arrêt nº 6B 76/2011 de Tribunal Fédéral, 31 mai 2011
...6B_76/2011. Arrêt du 31 mai 2011. Cour de droit pénal. Composition. MM. les Juges Mathys, Présid... constitutionnels ou des principes juridiques violés et préciser en quoi consiste la violation... qu'il avait "usé de ses fonctions de conseiller administratif pour obtenir l'annulation de trente-... d'une place de parc à proximité de son travail et pouvait demander de l'aide à ses collaborateur...
- Arrêt nº 8C 396/2010 de Ire Cour de Droit Social, 19 février 2011
...Faits:. A. A.a L.________ a travaillé depuis le 1er décembre 1997 au sein du Départeme...A.c Au début de l'année 2006, le Conseiller d'Etat en charge du Département X.________ a déc... fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité pr�...

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