conseil europeen pour la recherche nucleaire

• Arrêt nº 2A.325/2006 de IIe Cour de Droit Public, 13 février 2007

Regeste Art. 10 Abs. 2 KG, Art. 11 Abs. 3 der Fusionskontrollverordnung, Art. 105 Abs. 2 OG; kartellrechtliche Kontrolle des Zusammenschlusses mehrerer Elektrizitätsunternehmungen zum gemeinsamen Betrieb des schweizerischen Höchstspannungsnetzes (Swissgrid AG). Der Gesichtspunkt der Beseitigung von aktuellem oder wenigstens potentiellem Wettbewerb stellt eine eigenständige rechtliche Voraussetzung der behördlichen Fusionskontrolle dar (E. 6). Auf dem schweizerischen Höchstspannungsnetz besteht weder aktuell noch potentiell Wettbewerb, weshalb die Voraussetzungen für einen Eingriff der Wettbewerbsbehörden im Rahmen der Fusionskontrolle nicht vorliegen (E. 7 und 8). Allfällige Auflagen oder Bedingungen werden auch bei der Fusionskontrolle verfügt und bedürfen keines Konsenses zwischen de...

... sehr grosse Endverbraucher wie das CERN (Conseil européen pour la recherche nucléaire) in Genf. A...

• Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un agrandissement du bâtiment n° 40 du Laboratoire européen pour la physique des particules (CERN) à Genève

.... 27 février 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédér...2 Conseil Européen pour la recherche Nucléaire. 3 Au sens de l'art. 2 de la loi du 22...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Botschaft über die Gewährung eines Darlehens an die Immobilienstiftung für die internationalen Organisationen (FIPOI) zur Erweiterung des Gebäudes Nr. 40 des Europäischen Laboratoriums für Teilchenphysik (CERN) in Genf

...Jedes Jahr . 2 Fondation des immeubles pour les organisations internationales . 3 Conseil Euroopéen pour la Recherche Nucléaire. 4 Definition gemäss Art. 2 des Gasts..., welches ursprünglich für «Conseil européen pour la Recherche nucléaire» stand, war ein im J...

• Bundesblatt num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Universal appeal.

... in 1952, it was agreed to create a Conseil Europeen pour la Recherche Nucleaire, or CERN. . I...

• Swiss News
• Num. 2002, Juin 2002

• Messaggio concernente la concessione di un mutuo alla Fondazione per gli immobili delle organizzazioni internazionali (FIPOI) per finanziare la costruzione di uno stabile annesso all'edificio n. 40 del Laboratorio europeo di fisica delle particelle (CERN) a Ginevra

.... 2 Fondation des immeubles pour les organisations internationales . 3 Conseil Euroopéen pour la Recherche Nucléaire. 4 Definizione data all'art. 2 della L...Il CERN, abbreviazione di «Conseil européen pour la recherche nucléaire», venne fondato nel ...

• Foglio Federale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... 10 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étranger et de rechercher des solutions pour relever les défis régionaux e..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... européenne pour la recherche nucléaire . CFM Commission fédérale pour les questions de ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'adaptation de dispositions juridiques à la suite du réexamen des commissions extraparlementaires

...du 9 novembre 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 8, al. 1, de la loi du...Art. 25, al. 1 1 La Commission consultative pour le développement et la coopération internationau...�ral institue un conseil permanent de la recherche agronomique. Le conseil se compose de 15 membres a... la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) et avec l'Organisation d'intervention en cas... les manifestations sportives de niveau européen ou international qui se déroulent en Suisse. . 2 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

.... 30 mai 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédér...AELE Association européenne de libre-échange. ACICI Agence de coopération e... CERN Conseil européen pour la recherche nucléaire. CFE Code des frais par éléments. C...

• Feuille Fédérale num. 24, 17 juin 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l’octroi à la FIPOI d’un prêt et d’une contribution à fonds perdus destinés au financement de l’extension extra-muros du siège de l’OMC à Genève

... à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un pr�.... 26 mai 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé...AELE Association européenne de libre-échange. AIIC Association international... CERN Conseil européen pour la recherche nucléaire. CFC Code des frais de construction. ...

• Feuille Fédérale num. 23, 15 juin 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève

... à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un pr�.... 26 mai 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé...AELE Association européenne de libre-échange. AIIC Association international... CERN Conseil européen pour la recherche nucléaire. CFC Code des frais de construction. ...

• Feuille Fédérale num. 23, 15 juin 2010
• Seccion Unica