conseil europeen octobre 2008

• Echange de notes du 24 octobre 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 296/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant le code frontières Schengen (Développement de l'acquis Schengen)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Echange

• Arrêt nº 2C 772/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 août 2010

Regeste Art. 86 Abs. 2 BGG; Begriff des "oberen Gerichts" als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts. Die Rekurskommission der EDK und der GDK genügt den gesetzlichen Anforderungen an eine unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts (E. 1.1). Regeste Interkantonale Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen, Art. 4 BGBM und Art. 9 FZA; gesamtschweizerische Anerkennung der von zwei Kantonen erteilten Unterrichtsbewilligung. Bestimmungen der Interkantonalen Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen (E. 2), des Binnenmarktgesetzes (E. 3) und des Freizügigkeitsabkommens (E. 4). Da die im Streit stehenden Unterrichtsbewilligungen Fähigkeitsausweise im Sinne von Art. 4 BGBM darstellen und das Binnenmarktgesetz Minimalanforderungen statuiert, um einen f...

...Par arrêté du Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel du 22 juin 1998, il...Le 17 avril 2008, X. a été mis au bénéfice d'une autorisation d...472. décision du 23 octobre 2009. Elle a considéré qu'en vertu de l'accord s... suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre c...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

.... 18 novembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédér...1.6 Droit comparé, notamment droit européen 7748 . 2 Commentaire des articles 7753 . 2.1 Rév...2.2.3 Loi du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur 7791 . 2.2.4 Loi du 9 o...1, abrogé par le règlement (CE) no 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23.4.2008 ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Echange de notes du 24 octobre 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2008/633/JI du Conseil du 23 juin 2008 concernant l'accès en consultation au système sur les visas (VIS) par les autorités désignées des Etats membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière (décision VIS) (Développement de l'acquis de Schengen)

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... 10 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in..., adopté par le Parlement en décembre 2008, arrête pour la première fois une stratégie en ...Leur mandat s'étend jusqu'au 31 octobre 2014. . La forme que prendra la collaboration entr...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...10, al. 6, de l'ordonnance du 27 août 2008 concernant l'importation et le transit de produit...3, al. 1) . Actes de l'Union européenne relatifs aux conditions d'importation et de transi... conformément à la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 154 du 30.4.2004, p. 43; modifiée en dernie... (CE) no 956/2010 de la Commission du 22 octobre 2010 modifiant l'annexe X du règlement (CE) no 99...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...10, al. 6, de l'ordonnance du 27 août 2008 concernant l'importation et le transit de produit...3, al. 1) . Actes de l'Union européenne relatifs aux conditions d'importation et de transi... no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanita...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

.... 21 décembre 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé...1.5 Rapports avec le droit européen 1448 . 1.5.1 Directive concernant l'exercice de ce...En octobre 2002, l'Office fédéral de la justice a mandaté ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la sécurité des machines (Ordonnance sur les machines, OMach)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 2 avril 2008 sur les machines1 est modifiée comme suit: . Remp....14 2 Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines... Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 10 mai 2011
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• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

...Modification du 2 mars 2012 . Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 19...a. UE pour l'Union européenne; . abis. CE pour la Communauté européenne; . 1 R...c. OPAn pour l'ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux5; . 4 et 5 Abrogé... véhicules réceptionnés avant le 1er octobre 2012 pour ce qui est de l'art. 109, al. 1bis, sur ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique