.... 10 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... de l'Europe à la politique de la jeunesse . et la pratique en Suisse, Berne, 28 avril 2... revendiquent les terres des agriculteurs et vice-versa. Délaissé par la pluie, le Nord du...
Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...
... fédéral des finances contre 2'206 agriculteurs suisses ainsi que Commission fédérale de recours...L'Union européenne, ses Etats membres, ainsi que les autres pays conc...Quelques jeunes patients étaient décédés en Grande-Bretagne et... le marché de la viande bovine, le Conseil fédéral a déclaré impropres à l'alimentation ...
...du 26 octobre 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 27a, al. 2, 148a, al... de la liste correspondante de l'Union Européenne (UE). . Section 4 Etiquetage, présentation et con... de l'alimentation animale et les agriculteurs ne peuvent utiliser que des aliments pour ani... de liquide, destiné à l'alimentation de jeunes animaux en complément ou en remplacement du lait ...
... (en particulier informations, conseils juridiques), représentation des Suisses de l'étr...Evaluation globale: En tant que siège européen des Nations Unies, la Suisse et plus particulière... program» qui vise à préparer de jeunes Suisses qualifiés en vue de leur engagement au se.... Bénéficiaire(s). final(aux): Agriculteurs et pépiniéristes. Type de . subvention: Aide f...
...) (loi sur l'assurance sociale des agriculteurs), lorsque l'intéressé a été soumis un temps à... sur l'assistance d'incapacité pour les jeunes handicapés du 24 avril 1997 (Wajong). . b) Loi su...
.... 17 mai 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédér... et responsabilisera les agriculteurs. La responsabilisation est aussi l'objectif poursu... requise pour que l'accès au marché européen soit aussi libre que possible. Le Conseil fédéra... et dans la nature poussent les jeunes paysans, hommes et femmes, à reprendre l'exp...
...23 juin 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse:. La présidente de la Confédér... suite au rejet de l'Espace Economique Européen (EEE), le 6 décembre 1992. Nous attendons deux ch... MEDIA, statistique, éducation/formation/jeunesse. 3 Transports terrestres, transport aérien, lib... des produits agricoles pour que les agriculteurs suisses puissent faire face, à armes égales, à ...
...Le Conseil fédéral esquisse notamment une solution pour la ... assurer un revenu approprié aux agriculteurs, tandis que ceux prévus à la let. b exige...'écart absolu par rapport à l'Union européenne (UE) s'est restreint, la compétitivité relative ...- Elle ne doit pas s'adresser aux jeunes;. - Elle doit comprendre une référence à un des...
... suisse à la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC). Elle avoisine les 3 %... pour la formation profession-nelle de la jeunesse. 504.42 Recherche fondamentale. Dans ce domaine l'... une nouvelle fois (exemple: à des agriculteurs ou des propriétaires). Bases légales. Seul est m...
... N o 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collecti... placées au pair, dans l'intérêt des jeunes filles accueillies comme dans celui des familles h... sociale des agriculteurs (1974) RS 0.831.108. STE Titre Ratification Prior...
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