conseil europeen de lisbonne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... 10 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... sans heurts il est vrai, du Traité de Lisbonne. Malgré la perte d'influence relative de l'Europe...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Décision no 1/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

...Règlement du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l'établissement d...2013 en vertu du traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1 er décembre 2009, l'Unio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 9 août 2011
• Unique

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

.... 5 juin 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédér... européenne 4394 6 La stratégie de Lisbonne et de Göteborg 4398 7 Les mécanismes de financem...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

.... Avec le Traité de Lisbonne 4 (ch. 1.3.2.1), l'UE a accompli un pas important...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Décision no 2/2010 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

...Règlement du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l'établissement d...2013 en vertu du traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1 er décembre 2009, l'Unio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 18 janvier 2011
• Unique

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

... l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008... l'inauguration symbolique de l'espace européen de l'enseignement supérieur en 2010, et une déce... sur la stratégie de l'UE décidée à Lisbonne. Les Etats sont responsables de la mise en oeuvre ...

• Feuille Fédérale num. 4, 25 janvier 2011
• Seccion Unica

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

...L'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le R... (au sens de la résolution 1244(1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies), ci-après dénom... commerce lorsqu'ils se sont réunis à Lisbonne le 21 octobre 2007, . considérant qu'un des objec...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique

• Décision no 1/2010 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

...Règlement du Parlement européen et du Conseil, du 14 décembre 2005, concernant l'établissement...2013 en vertu du traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1 er décembre 2009, l'Unio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 29 juin 2010
• Unique
• Decision

• Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce

.... 25 juin 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédér... importations de la Communauté européenne (CE) et de l'Espace économique européen (EEE). ....Signé le 13.12.2007, le Traité de Lisbonne entrera en vigueur le . 1.1.2009 s'il est ratifi�...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

.... 17 septembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse:. La présidente de la Confédér... Droit comparé et rapport avec le droit européen 6225 . 1.4.1 Encouragement de l'enfance et de la ..., qui s'inscrit dans le processus de Lisbonne, et a décidé récemment d'inclure davantage les ...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica