conseil européen de lisbonne

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 20 Février 2007

Accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe

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Accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la ...... Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l'adresse du site Internet du Conseil de l'Europe: http://conventions.coe.int ou ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 06 Juillet 2004

Accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe (avec annexe)

Unique

Accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la ...... 2002-2030 3215 Accord européen entre les pays membres RO 2004 du Conseil de l'...... être consultés sur le site internet du Conseil de l'Europe (http://conventions.coe.int) ou aupr�...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Mars 2008

Accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe

Unique

Accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la ...... 2008-0487 651 Texte original Régime de la circulation des personnes entre les pays membres RO 2008 du Conseil de l'Europe ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Septembre 2004

Accord européen du 16 décembre 1961 sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe (avec modèle)

Unique

Accord européen du 16 décembre 1961 sur la circulation des ...... Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l'adresse du site Internet du Conseil de l'Europe: http://conventions.coe.int/treaty/...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 02 Décembre 2008

Echange de notes du 24 octobre 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 296/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant le code frontières Schengen (Développement de l'acquis Schengen)

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Echange de notes du 24 octobre 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 296/...... de la Suisse auprès de l'Union européenne Bruxelles, le 24 octobre 2008 Secrétariat g�...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Novembre 2008

Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du SIS II (Développement de l'acquis Schengen)

Unique

Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1987/...... de la Suisse auprès de l'Union européenne Bruxelles, le 28 mars 2008 Secrétariat ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Octobre 2009

Echange de notes du 23 septembre 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (Développement de l'acquis Schengen)

Unique

Echange de notes du 23 septembre 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 810/...... de la Suisse auprès de l'Union européenne Bruxelles, le 23 septembre 2009 Secrétariat ...