conseil europeen 2008

• Echange de notes du 24 octobre 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 296/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant le code frontières Schengen (Développement de l'acquis Schengen)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Echange

• Message concernant l'approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne sur la reprise de la directive 51/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive sur les armes (développement de l'acquis de Schengen) et la modification de la loi sur les armes (adaptation de la mise en uvre de l'acquis de Schengen)

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Echange de notes du 30 janvier 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Développement de l'acquis Schengen)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 2C 675/2011 de IIe Cour de Droit Public, 20 septembre 2011

...Le 8 mars 2008, l'ODM a levé l'admission provisoire. Le recours ... la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil 16 décembre 2008 relative aux norme...

• Echange de notes du 30 janvier 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Développement de l'acquis de Schengen)

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Echange de notes du 21 août 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les Etats membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) (Développement de l'acquis de Schengen)

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'indication des prix (OIP)

...Modification du 12 octobre 2011 . Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 11...vu le chap. IV du règlement (CE) no 1008/20082 dans sa version qui lie la Suisse conformément a... suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien (accord sur le transport ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

...Modification du 4 avril 2012 . Le Conseil fédéral suisse arrête: . I. L'ordonnance du 30... l'office statistique de la Commission européenne (Eurostat) pour la statistique des groupes d'entre...1, du règlement (CE) no 177/20082. . 1 RS 431.903 2 R (CE) no 177/2008 du Parlement ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

...Modification du 4 avril 2012 . Le Conseil fédéral suisse arrête: . I. L'ordonnance du 30... l'office statistique de la Commission européenne (Eurostat) pour la statistique des groupes d'entre...1, du règlement (CE) no 177/20082. . 1 RS 431.903 2 R (CE) no 177/2008 du Parlement ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

...du 6 juillet 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 109c de la loi fédér... saisies en vertu du règlement (CE) n o 767/2008 (règlement VIS CE)3 dans le C-VIS et qui permet l... (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le syst...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique