conseil des ministres ue

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... 10 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé... à la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, et à l'ONU, en obtenant p...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-bulgare visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

... fonds de l'UE, au sein du Conseil des ministres, à agir en son nom en tant que SNC pour le progra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

.... 1er octobre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédér...A l'occasion des Conseils Ecofin, les ministres des finances de l'UE ont à plusieurs reprises bra...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...5 al. 1, ne s'applique pas. . E. Ministres adjoints . Numéro de référence de l'UE . Nom... l'artillerie et des blindés, membre du Conseil de l'UMEHL . G10a Nay Lin Gén. de division; Dire...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...5 al. 1, ne s'applique pas. . E. Ministres adjoints . Numéro de référence de l'UE . Nom... l'artillerie et des blindés, membre du Conseil de l'UMEHL . G10a Nay Lin Gén. de division; Dire...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... aux nombreuses réunions du Conseil des ministres de l'UE, ce qui nécessiterait un renforcement des...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...5 al. 1, ne s'applique pas. . E. Ministres adjoints . Numéro de référence de l'UE . Nom... l'artillerie et des blindés, membre du Conseil de l'UMEHL . G10a Nay Lin Gén. de division; Dire...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Message concernant l'Accord entre la Confédération suisse et l'Office européen de police

.... 26 janvier 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédér.... Or le Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l'UE...

• Feuille Fédérale num. 6, 15 février 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...5 al. 1, ne s'applique pas. . E. Ministres adjoints . Numéro de référence de l'UE . Nom... l'artillerie et des blindés, membre du Conseil de l'UMEHL . G10a Nay Lin Gén. de division; Dire...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Rapport Europe 2006

.... 28 juin 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédér... entre les représentants (ministres ou ambassadeurs) des vingt-cinq Etats membres d'u...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica