conseil des ministres nominations

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

...9.2.2 et annexes);. - Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Républi...Sur la base d'une décision des ministres de l'AELE, des entretiens exploratoires ont ainsi ...Nominations. Les Ministres ont décidé que l'Ambassadeur Will...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à la réforme de la direction de l'Etat

...1991 M 90.401 Conseil fédéral. Renforcement de l'autorité politique. ... au Conseil fédéral et composé de ministres. A la lumière des résultats de la consultation, ... sensibles, telles que des nominations ou des dossiers exigeant que le Conseil f�...

• Feuille Fédérale num. 11, 19 mars 2002
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2009 du Contrôle parlementaire de l'administration. Annexe au rapport annuel 2009 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... et dans les réactions au niveau du Conseil fédéral, de la commission de surveillance et ... assume la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. A la demande de la délég... qui a sélectionné parmi près de 90 nominations 28 cadres nommés par le Conseil fédéral ces qua...

• Feuille Fédérale num. 17, 4 mai 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire - Loi sur le Parlement (LParl) - Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

...�gué») par département, chacun de ces ministres étant compétent dans un domaine spécifique. Les... dans aucun texte (confirmation de nominations). Selon la nouvelle Cst., des questions importante...

• Feuille Fédérale num. 30, 31 juillet 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... l'administration (LOGA; RS 172.010), le Conseil fédéral présente chaque année à l'Assemblée ... par la DDC, et le Conseil des ministres de Bosnie et Herzégovine, représenté par le Min...: les politiciens procédaient aux nominations des juges de façon à défendre leurs propres int...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapport 2007 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

.... Le Conseil fédéral y présente les développements marquant... 4.1 Elections 5360 . 4.2 Nominations 5361 . 4.3 Intégration de la Suisse dans le sché...Plus de 80 ministres et personnalités dont le secrétaire général de...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... point à placer, ni déplacer les ministres en vertu de nos décrets, mais seulement à manife... Hansruedi Stadler, député au Conseil des Etats Jean-Paul Glasson, conseiller national .... nécessaire de se pencher sur les nominations du Conseil fédéral du 16 novembre 2005 touchant ...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... de ce qu'il observe, supposé que les ministres qui l'ont envoyé veulent être instruits. C'est u...De telles nominations intuitu personae sont extrêmement rares. Ces dern...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2005 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...Les présidents:. Kurt Wasserfallen, conseiller national. Hansruedi Stadler, député au Conseil ... sur ce dossier, considérant que ces nominations n'étaient pas de nature à améliorer la satisfac... politique des ministères et des ministres concernés. Le système néerlandais connaît éga...

• Feuille Fédérale num. 20, 23 mai 2006
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

...Les nominations aux postes subventionnés sont l'affaire des unive... de rencontres d'experts et de ministres. 2. Intérêt de la Confédération: Contr. obliga...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica