conseil des ministres canada

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... 10 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, ... à la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, et à l'ONU, en obtenant p...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

...Modification du 29 juin 2011 . Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 18..., rue de l'Université, Montréal, Québec, Canada H3C 5H7 ou via www.icao.int) ou consulté gratuite...'Etat, les chefs de gouvernement et les ministres faisant partie d'un gouvernement; . b. les vols de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

...8 mars 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse:. Le président de la Confédéra... d'admission anglo-saxons (Etats-Unis, Canada, Australie), une autorisation ne sera accordée qu... cours d'examen auprès du Conseil des ministres et du Parlement européen. Il s'agit en particulie...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

.... 10 janvier 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé... du Conseil de l'OCDE au niveau des ministres 894 . 3.1.3 Points saillants des activités analyt...-échange nord-américain (Etats-Unis, Canada et . Mexique) . AMGI Agence multilatérale de gar...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... d'experts institué par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a mis en chantier un projet... les Etats membres, les Etats-Unis, le Canada, l'Afrique du Sud et le Japon ont pris part aux n�...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

...9.2.2 et annexes);. - Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Républi...-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada. Les relations de l'Association avec les pays du b...Sur la base d'une décision des ministres de l'AELE, des entretiens exploratoires ont ainsi ...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2004

...Condensé . Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a tenu sa 114 e session, l... aussi des pays comme les Etats-Unis, le Canada et les pays d'Asie centrale. Les méthodes de ...

• Feuille Fédérale num. 23, 14 juin 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... d'experts institué par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a mis en chantier un projet... les Etats membres, les Etats-Unis, le Canada, l'Afrique du Sud et le Japon ont pris part aux n�...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre et les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada

... des services financiers, de l'ingénierie/conseil et de la logistique). . 11.2.1.3 Déroulement des ... à Davos le 26 janvier 2008 par les ministres compétents des Etats de l'AELE et du Canada. . 11...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux

.... 5 mars 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé... grand contributeur derrière la France, le Canada et la communauté francophone de Belgique, la Suis... de la réunion de la conférence des ministres des pays francophones. . La Délégation des finan...

• Feuille Fédérale num. 14, 13 avril 2010
• Seccion Unica